Le président de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLCC), Chawki Tabib a dénoncé la version récemment approuvée de la Loi fondamentale sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes, affirmant qu'elle a vidé la version originale de son contenu et contient des dispositions contraires aux principes de la Constitution. Dans un communiqué publié jeudi 13 juillet 2017 et dont Tunisienumérique a obtenu une copie, Chowki Tabib, a estimé que les changements et les révisions essentielles apportées à la version originale de la Loi fondamentale l'ont vidée de son contenu, lui ont fait perdre son utilité et dévié des objectifs nobles qui ont justifié la promulgation de l'initiative. Il a mis en garde contre le fait que certaines de ses dispositions contredisent les principes de la Constitution en limitant l'indépendance de ces organismes, en limitant ses pouvoirs en les plaçant sous un contrôle lourd des pouvoirs législatif et exécutif. Il a également mis en garde contre l'impact de cette loi fondamentale sur les projets de loi relatifs à chaque Instance constitutionnelle notamment le texte organisant l'Instance de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, en vertu du fait que cet organe devrait avoir un plafond élevé d'autonomie, conformément à l'esprit de la Constitution et de le doter de pouvoirs larges et efficaces pour faire de son mieux. On ne doit pas revenir sur ce qui a été inclus dans ce domaine en termes de compétences et des mécanismes du décret 120 de l'année 2011, créant l'Instance nationale de lutte contre la corruption, a-t-il précisé. Chowki Tabib a appelé les députés à la vigilance face aux restrictions et lacunes causées par les dispositions de la loi fondamentale relative aux dispositions communes des organes constitutionnels indépendants en attendant de statuer dans l'imminence sur leur projet de loi fondamentale relatif à l'Instance de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Il a renouvelé l'appel à tous les acteurs de la société civile, des médias et toutes les forces vives pour se mobiliser dans cette conjoncture sensible pour atteindre la promulgation de loi fondamentale établissant un organisme indépendant pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption avec un mandat, doté des tâches et d'une efficience de nature à créer un réel équilibre entre les autorités. Tabib a souligné dans son sixième point que la dure réalité de la Tunisie du point de vue de l'exacerbation des manifestations de la corruption administrative et financière, nécessite la mise au point du corps de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption un terme efficace et des compétences claires, des mécanismes audacieux, des ressources humaines, logistique et matériel lui donnant le droit d'agir rapidement, d'avoir une réaction et la capacité de lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé sans pression ni complexité ou restrictions qui peuvent être exercées par quelconque autre autorité que la Constitution et la primauté du droit. Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption a rappelé que parmi ses priorités le maintien des acquis constitutionnels et grâce auxquels il pourrait avoir habiliter les institutions de l'Etat dans la lutte contre la corruption, mettant l'accent sur la nécessité de ne pas revenir sur les acquis à l'occasion de la promulgation des autres textes organisant les organes constitutionnels indépendants, à être approuvé dans les prochaines jours par l'Assemblée des représentants du peuple dans le cadre de l'activation de la partie VI de la Constitution.
