Inflation vs pouvoir d'achat : le grand écart tunisien    Un pont géant pour relier la Sicile au reste de l'Italie    Ghana : deux ministres périssent dans un crash d'hélicoptère    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    Equipe tunisienne de karaté: cinq membres se qualifient pour les championnats du monde    Report de la grève de la Transtu et de la SNTRI    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La justice relance les poursuites contre l'association Mnemty et Saadia Mosbah    Opaques même pour leurs vacances    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Une chance à ne pas rater : 115 bourses pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    FIC 2025 : une soirée de liesse et de ferveur pour l'artiste palestinien Saint levant    BIGTECH Africa Expo 2025 : le grand salon de la technologie et de l'IA en Afrique de retour    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Remboursements abusifs : quand des vacanciers transforment leurs séjours en arnaques    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Ahmed Jaouadi, l'or dans les bras, l'ingratitude sur le dos    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Investissements agricoles responsables : la FAO forme les encadrants pour mieux accompagner les agri-entrepreneurs    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    El Haouaria: les recherches s'intensifient pour retrouver un plongeur disparu    Des feux de forêt ravagent la France et l'Espagne et causent un mort et plusieurs blessés    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Karim Nebli revient sur une plainte pour viol déposée par une touriste britannique à Sousse    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Création d'un consulat de Tunisie à Benghazi en Libye    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    La révolution de correction de l'école au centre culturel : Saïed veut une pensée libre et créative dès l'enfance    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Au Tribunal administratif de Tunis    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Youssef Chahed peut effectuer un remaniement partiel du gouvernement sans passer par l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 03 - 08 - 2017

Le remaniement ministériel est devenu une question qui alimente aujourd'hui le débat dans le pays . Certains affirment que c'est une nécessité alors que d'autres que le disent imminent.
Le secrétaire de l'UGTT, Nourreddine Taboubi avait récemment affirmé que des négociations étaient engagées pour le remaniement ministériel.
Justifié par les postes vacants de deux ministères celui des Finances et de l'Education occupés par intérim, le remaniement ministériel , se pose avec plus d'acuité depuis l'interview télévisée mardi soir du président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi qui en a évoqué l'éventualité.
Toutefois, l'appel de Rached Ghannouchi au chef du gouvernement Youssef Chahed de ne pas se présenter pour les élections présidentielles de 2019, a jeté le trouble et dévoile selon certains analystes les visées du leader du parti islamiste.
Une attitude qui a fait craindre à certains qu'il ne s'agisse d'une manœuvre pour faire pression sur Youssef Chahed lors du remaniement à venir.
Mais le chef du gouvernement est habilité de part la Constitution de procéder à un remaniement ministériel partiel sans solliciter l'approbation de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
En effet, Youssef Chahed a déjà eu le vote de confiance de l'ARP pour son gouvernement et il relève de ses compétence, selon la Constitution de procéder jusqu'à le renouvellement d six portefeuilles ministériels sans passer par l'ARP.
L'article 92 de la Constitution définit clairement les compétences et attributions du chef du gouvernement à cet égard.
Article 92 :
Relèvent de la compétence du Chef du Gouvernement :
— la création, la modification, la suppression des ministères et secrétariats d'Etat, la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres ;
— la cessation de fonction d'un ou de plusieurs membres du Gouvernement ou l'examen de sa démission, et en concertation avec le Président de la République en ce qui concerne le Ministre des Affaires étrangères ou le Ministre de la Défense ;
— la création, la modification ou la suppression des établissements publics et d'entreprises publiques et services administratifs, ainsi que la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres, à l'exception de ceux qui relèvent de la Présidence de la République dont la création, la modification et la suppression intervient sur proposition du Président de la République ;
— les nominations aux emplois civils supérieurs et leurs cessations. Ces emplois sont fixés par loi.
Le Chef du Gouvernement informe le Président de la République des décisions prises dans le cadre de ses compétences pré-citées.
Le Chef du Gouvernement dispose de l'Administration et conclut les traités internationaux à caractère technique.
Le Gouvernement veille à l'exécution des lois. Le Chef du Gouvernement peut déléguer certaines de ses prérogatives aux ministres.
En cas d'empêchement provisoire d'exercer ses fonctions, le Chef du Gouvernement délègue ses pouvoirs à l'un des ministres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.