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Tunisie: Youssef Chahed peut effectuer un remaniement partiel du gouvernement sans passer par l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 03 - 08 - 2017

Le remaniement ministériel est devenu une question qui alimente aujourd'hui le débat dans le pays . Certains affirment que c'est une nécessité alors que d'autres que le disent imminent.
Le secrétaire de l'UGTT, Nourreddine Taboubi avait récemment affirmé que des négociations étaient engagées pour le remaniement ministériel.
Justifié par les postes vacants de deux ministères celui des Finances et de l'Education occupés par intérim, le remaniement ministériel , se pose avec plus d'acuité depuis l'interview télévisée mardi soir du président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi qui en a évoqué l'éventualité.
Toutefois, l'appel de Rached Ghannouchi au chef du gouvernement Youssef Chahed de ne pas se présenter pour les élections présidentielles de 2019, a jeté le trouble et dévoile selon certains analystes les visées du leader du parti islamiste.
Une attitude qui a fait craindre à certains qu'il ne s'agisse d'une manœuvre pour faire pression sur Youssef Chahed lors du remaniement à venir.
Mais le chef du gouvernement est habilité de part la Constitution de procéder à un remaniement ministériel partiel sans solliciter l'approbation de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
En effet, Youssef Chahed a déjà eu le vote de confiance de l'ARP pour son gouvernement et il relève de ses compétence, selon la Constitution de procéder jusqu'à le renouvellement d six portefeuilles ministériels sans passer par l'ARP.
L'article 92 de la Constitution définit clairement les compétences et attributions du chef du gouvernement à cet égard.
Article 92 :
Relèvent de la compétence du Chef du Gouvernement :
— la création, la modification, la suppression des ministères et secrétariats d'Etat, la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres ;
— la cessation de fonction d'un ou de plusieurs membres du Gouvernement ou l'examen de sa démission, et en concertation avec le Président de la République en ce qui concerne le Ministre des Affaires étrangères ou le Ministre de la Défense ;
— la création, la modification ou la suppression des établissements publics et d'entreprises publiques et services administratifs, ainsi que la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres, à l'exception de ceux qui relèvent de la Présidence de la République dont la création, la modification et la suppression intervient sur proposition du Président de la République ;
— les nominations aux emplois civils supérieurs et leurs cessations. Ces emplois sont fixés par loi.
Le Chef du Gouvernement informe le Président de la République des décisions prises dans le cadre de ses compétences pré-citées.
Le Chef du Gouvernement dispose de l'Administration et conclut les traités internationaux à caractère technique.
Le Gouvernement veille à l'exécution des lois. Le Chef du Gouvernement peut déléguer certaines de ses prérogatives aux ministres.
En cas d'empêchement provisoire d'exercer ses fonctions, le Chef du Gouvernement délègue ses pouvoirs à l'un des ministres.


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