105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    Secousse de magnitude 3,2 enregistrée à Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    L'ESZ s'impose avec brio à Kairouan : Rachat fracassant    Coupe de la CAF – l'ESS rentre avec un but de retard de Tanzanie : Une fin de match manquée    Alerte météo : Pluies orageuses et grêle prévues jusqu'à 70 mm en Tunisie !    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Reconnaissance de l'Etat palestinien : une réaction aux dérives de Netanyahou, selon Ahmed Ounaies    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Mardi prochain, le 1er du mois de Rabi Ath-thani 1447 de l'hégire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Les barrages tunisiens en chiffres    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Pollution marine à Soliman : une mer jaune et des poissons morts sèment l'inquiétude    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Demain, 238 000 familles bénéficieront d'aides financières .. Qui sont les principaux concernés ?    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Youssef Chahed peut effectuer un remaniement partiel du gouvernement sans passer par l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 03 - 08 - 2017

Le remaniement ministériel est devenu une question qui alimente aujourd'hui le débat dans le pays . Certains affirment que c'est une nécessité alors que d'autres que le disent imminent.
Le secrétaire de l'UGTT, Nourreddine Taboubi avait récemment affirmé que des négociations étaient engagées pour le remaniement ministériel.
Justifié par les postes vacants de deux ministères celui des Finances et de l'Education occupés par intérim, le remaniement ministériel , se pose avec plus d'acuité depuis l'interview télévisée mardi soir du président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi qui en a évoqué l'éventualité.
Toutefois, l'appel de Rached Ghannouchi au chef du gouvernement Youssef Chahed de ne pas se présenter pour les élections présidentielles de 2019, a jeté le trouble et dévoile selon certains analystes les visées du leader du parti islamiste.
Une attitude qui a fait craindre à certains qu'il ne s'agisse d'une manœuvre pour faire pression sur Youssef Chahed lors du remaniement à venir.
Mais le chef du gouvernement est habilité de part la Constitution de procéder à un remaniement ministériel partiel sans solliciter l'approbation de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
En effet, Youssef Chahed a déjà eu le vote de confiance de l'ARP pour son gouvernement et il relève de ses compétence, selon la Constitution de procéder jusqu'à le renouvellement d six portefeuilles ministériels sans passer par l'ARP.
L'article 92 de la Constitution définit clairement les compétences et attributions du chef du gouvernement à cet égard.
Article 92 :
Relèvent de la compétence du Chef du Gouvernement :
— la création, la modification, la suppression des ministères et secrétariats d'Etat, la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres ;
— la cessation de fonction d'un ou de plusieurs membres du Gouvernement ou l'examen de sa démission, et en concertation avec le Président de la République en ce qui concerne le Ministre des Affaires étrangères ou le Ministre de la Défense ;
— la création, la modification ou la suppression des établissements publics et d'entreprises publiques et services administratifs, ainsi que la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres, à l'exception de ceux qui relèvent de la Présidence de la République dont la création, la modification et la suppression intervient sur proposition du Président de la République ;
— les nominations aux emplois civils supérieurs et leurs cessations. Ces emplois sont fixés par loi.
Le Chef du Gouvernement informe le Président de la République des décisions prises dans le cadre de ses compétences pré-citées.
Le Chef du Gouvernement dispose de l'Administration et conclut les traités internationaux à caractère technique.
Le Gouvernement veille à l'exécution des lois. Le Chef du Gouvernement peut déléguer certaines de ses prérogatives aux ministres.
En cas d'empêchement provisoire d'exercer ses fonctions, le Chef du Gouvernement délègue ses pouvoirs à l'un des ministres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.