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Audio – Kais Sellami : « La loi de Finances sert beaucoup plus le marché informel !»
Publié dans Tunisie Numérique le 14 - 12 - 2017

Appelé à s'exprimer sur la loi de Finances 2018, M. Kais Sellami, président de la fédération des TIC à l'UTICA, qui n'est pas à sa première intervention concernant la taxation du secteur a tenu à rappeler l'urgence d'une clarification des taxations prévues dans le secteur des télécoms et du danger que cela peut représenter pour l'économie tunisienne et le secteur des TIC en particulier.
Ces quelques extraits de notre interview résument les interrogations de M. Sellami concernant les taxations prévues dans la loi de finances et son impact sur le secteur numérique, ainsi que le flou total qui entrave la compréhension de son contenu et de son application sur le terrain.
* « D'une manière générale, disait M. Sellami, je suis très déçu par la loi de finances dans sa globalité, car elle sert beaucoup plus les entreprises informelles et le marché parallèle que l'économie formelle... et sans changement de cette loi, je ne vois pas comment 2018 va être pour les entreprises tunisiennes ».
Deux principaux types de produits sont concernés par la loi de finances et font l'objet de taxation : les produits de la téléphonie mobile et les produits d'équipement télécom. Même si les taux de taxations restent à clarifier, M. Kais Sellami s'élève contre le principe même d'une taxation qui, au lieu d'encourager les acteurs d'un secteur stratégique, va porter un coup dur à leur dynamique de croissance.
* « En ce qui concerne la téléphonie mobile et les portables, il apparaît maintenant que les articles vont être taxés à 15%, ce qui va avoir un impact négatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs, et un impact très négatif sur les commerçants, puisque ça va pousser les gens à aller vers le marché informel ». « Sur ce premier point déjà, nous n'acceptons pas que les produits qui consacrent l'utilisation de l'internet et du numérique puissent être taxés. D'autant plus, que l'Etat d'un côté encourage les Tunisiens à aller vers le numérique et de l'autre taxe les outils qui lui permettent de le faire ! »
* « La deuxième surprise concerne les switchs qui sont des équipements télécoms de développement et d'infrastructure. Ils ont été taxés en début d'année, mais après discussion avec le Gouvernement, on a compris l'absurdité d'une telle taxation, et en novembre 2017, ces équipements ont été exemptés. En effet, ces produits ne sont pas des consommables, ils n'existent pas en Tunisie donc forcément importés. En plus, ils rendent service aux citoyens et aux entreprises et assurent le transfert de données... » . « Dans la loi de finances, on s'aperçoit qu'on nous remet dans la foulée les produits technologiques dans les consommables. Du coup, ils redeviennent taxés: encore une fois on sacrifie le secteur numérique et les opérateurs télécoms. Sachant que ces derniers ont pris des engagements sur des équipements... Certains parlent de 15%, d'autres disent que ça peut être plus... Donc, il y a aussi un problème d'interprétation sur le taux de taxation ».
Au final, M. Kais Sellami appelle les parties prenantes du Gouvernement à clarifier la loi de finances et en particulier en ce qui concerne les taux de taxation des produits télécoms. Il se demande comment de telles mesures ont pu être prises concernant un secteur aussi stratégique que les TIC, avec l'impact que ça pourrait avoir sur les citoyens et les entreprises.
* « Notre position est clair : nous n'acceptons pas cette taxation, ces produits doivent être exemptés et nous allons saisir le Ministre des TIC, le Ministre de Finances et le Chef du Gouvernement pour demander des explications. Sachant, qu'à ce jour, on s'interroge sans réponse concernant cette taxation que nous trouvons totalement absurde.
* « En plus, l'impact sur les Finances sera minime par rapport à son effet positif sur le secteur télécoms. »
Déclaration Kais Sellami UTICA
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