Hatem Mziou : nous appelons le président de la République à intervenir !    Mohamed Tlili Mansri : Octobre, l'idéal pour la présidentielle    En hausse, le déficit de la balance énergétique dépasse les 4 milliards de dinars en quatre mois    Tunisie-BM : Vers une collaboration renforcée pour l'avancement socio-économique    RDC : Après les 4 milliards de dollars lâchés par la Chine Tshisekedi signe une 2e grande victoire    Chokri Jabri : toute somme égale à vingt mille dinars ou plus doit être déclarée auprès de la douane    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Le site web d'Ennakl Automobiles fait peau neuve    Affaire du drapeau dissimulé : Mandat de dépôt contre deux personnes    Abbas Zaki, membre du Comité central du Parti palestinien Fatah, rencontre Brahim Bouderbala : La position de la Tunisie en faveur de la cause palestinienne saluée    Formation aux métiers du tourisme alternatif : «Forsa», une opportunité inédite    De la dramathérapie dans les quartiers populaires : Une sublimation du corps et de l'esprit    Les efforts payent : l'Algérie en passe de battre le Maroc dans la production de blé    Simpar annonce la date de son AGO    Signature d'une convention entre l'ISI de Tunis et l'IUT de la Sorbonne pour un Double Diplôme    Conseil économique et social de la Ligue des Etats Arabes : Pour la révision des politiques commerciales et la suppression des restrictions aux échanges interarabes    10 mille billets pour les supporters de l'EST face à Al Ahly    Affaire Chadha Haj Mbarek : report de l'audience au 28 mai 2024    Arrestation de l'avocat Mehdi Zagrouba-Le ministère de l'Intérieur précise : «L'interpellation fait suite à un délit d'entrave à un fonctionnaire lors de l'exercice de ses fonctions»    Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de stupéfiants : Contre le trafic de drogue, la Tunisie emploie les grands moyens    Santé : Caroube, Le nouveau chocolat surprenant aux multiples bienfaits    Optimisation de la durée d'entreposage des marchandises à 3 jours    ARP : Proposition de Loi pour des Sanctions Sévères en cas d'infractions commerciales    L'IFT défend les artistes tunisiens victimes d'agression verbale et physique    Un joueur du Barça fait jouer son jumeau à sa place    Kairouan: Prix au marché du mardi 14 mai 2024 [Vidéo]    SONEDE: Coupure d'eau à Midoun et Houmet Souk    Trophées UNFP : Kylian Mbappé élu meilleur joueur de Ligue 1    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Décès de la journaliste Faiza Jelassi    Météo : Hausse des températures, entre 24 et 30 degrés    Washington exclut le terme "génocide" pour Israël mais demande plus de prudence    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Le Chœur de l'Opéra de Tunis présente le spectacle "Sur cette terre, il y a ce qui mérite vie"    Guterres réitère son appel pour un "cessez-le-feu immédiat" à G-a-z-a    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Cérémonie d'ouverture de la 77e édition du Festival de Cannes, demain à L'Agora : Une soirée prestigieuse en perspective    «La Mémoire, un continent» au Musée Safia-Farhat : Réminiscences artistiques...    Avant-première de «Le Petit Prince», pièce de Taher Issa Ben Larbi : Un beau spectacle pour tous les âges    Expatriés : L'Europe validée pour Skhiri    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    300 000 réfugiés palestiniens forcés à quitter Rafah : l'UNRWA lance l'alerte    Incident du drapeau : arrestation du président de la Fédération de natation et d'un autre responsable    On a la date des JCC, pilotées par Farid Boughdir et Lamia Guiga    Ahlem Boussandel Jammali: Penser le musée...    Alerte mondiale : La Terre secouée par une tempête géomagnétique de niveau 5    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Extrader Ben Ali, Trabelsi, Chiboub et El Materi : “Mission impossible !”
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 06 - 2011

Est -il toujours possible d'extrader l'ex-président déchu, sa femme Leila et ses gendres Sakher El Materi, Belhassen Trabelsi et Slim Chiboub après que le Secrétariat Général d'Interpol ait émis des mandats d'arrêt contre eux?
Cette question fait l'objet d'un vif débat surtout que Ben Ali et sa femme résident actuellement dans le confort d'un palais à Jeddah dans le cadre de l'hospitalité royale saoudienne. Son gendre Slim Chiboub aux Emirats Arabes Unis bénéficie de toute liberté pour voyager. Sakher El Materi et sa femme Nessrine Ben Ali à Qatar jouissent d'une résidence permanente et Belhassen Trabelsi au Canada profite de l'argent qu'il a volé au peuple tunisien.
Selon M. Mustapha Sakhri, spécialiste en droit, les pays qui ont ouvert leurs portes à ces personnes sont appelés à respecter les conventions internationales à savoir la convention de l'extradition des criminels, signée par la Ligue des Etats Arabes depuis novembre 1973. Selon l' article premier de cette convention, chaque pays adhérent doit extrader les criminels en fuite issus des autres pays.
Parmi les conditions de l'extradition, la personne doit être poursuivie, accusée ou condamnée dans son pays d'origine pour l'un des crimes indiqués dans l'article 3 de la convention.
De ce fait, il est urgent d'émettre des jugement dans des cours pénales ou civiles contre ces personnes en fuite, même par contumace. L'ensemble des chefs d'accusations est vaste pour ces gens là: Blanchissement d'argent, vol du trésor public, les fraudes fiscales. Notons que Ben Ali est déjà accusé de possession et de consommation de drogue, ainsi que de plusieurs autres crimes”.
M. Mustapha Sakhri a fait remarquer que pour le cas de Ben Ali, l'Arabie Saoudite doit l'extrader selon “la Convention Arabe de Ryadh pour la coopération judiciaire qui est entrée en vigueur à partir du 30 octobre 1985. La Tunisie a ratifié cette convention le 29 octobre 1985 et l'Arabie Saoudite le 11 mai 2000. L'article 40 de cette convention concerne les personnes qui doivent être extradées.
A ce niveau, M. Sakhri ajoute : “Je doute fort que l'Arabie Saoudite extrade Ben Ali, surtout qu'il peut acquérir prochainement la nationalité Saoudienne, ce qui le rend intouchable comme citoyen Saoudien. N'oublions pas que la Tunisie n'a pas le poids économique ni politique qui oblige l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Qatar ou le Canada à extrader les personnes en fuite dans le cadre d'une affaire comme le font de nombreux autres pays.
L'Interpol n'interfère pas dans les crimes d'opinions
En ce qui concerne l'efficacité des mandats d'arrêt et le rôle de l'Interpol dans l'application de ces mandats, M. Sakhri a affirmé : “Cela entre dans le cadre des conventions internationales, mais la coopération avec l'Arabie Saoudite dans ce contexte n'est pas possible, malgré qu'elle est un pays membre de l'Interpol, mais tout est entre les mains du palais royal.
Il est important de signaler que l'Interpol ne diffuse pas les mandats d'arrêt en cas de crime politique qu'elle considère comme des crimes d'opinions. Il est donc primordial d'émettre des jugements de blanchissement d'argent, par exemple, pour faciliter à Interpol la diffusion de mandats d'arrêt à tous les pays membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.