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Tunisie: Projet de loi sur les crèches et jardins d'enfants, amende entre 3 et 5 mille dinars pour tout programme étranger
Publié dans Tunisie Numérique le 21 - 02 - 2019

Le projet de loi régissant les écoles maternelles et jardins d'enfants prévoit des sanctions pécuniaires de 3.000 à 5.000 dinars pour les personnes qui gèrent des écoles maternelles et des jardins d'enfants en cas d'adoption de programmes d'enseignement étrangers, quelle que soit leur langue, sans autorisation écrite préalable du ministère de tutelle.
Cette disposition est contenue dans l'article 24 du projet de loi sur les crèches et jardins d'enfants encore en discussion au Parlement.

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