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Tunisie: Des propriétaires de cafés recourent à la justice pour refuser les amendes concernant l'exploitation des biens publics
Publié dans Tunisie Numérique le 03 - 10 - 2019

Le président de la chambre régionale des propriétaires de cafés de l'Ariana affiliée à l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Ali Turki a annoncé "le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif des propriétaires de cafés affectés par l'amende imposée par la municipalité de Raoued (500 dinars) pour avoir exploité la route comme espace public malgré qu'ils tentaient de parvenir à un arrangement avec la municipalité pour réduite la taxe en tenant compte les conditions physiques et sociales de certains propriétaires de café de la région".
"La pénalité pour l'exploitation de l'autoroute par certains propriétaires de café adoptée par la municipalité pour réduire l'occupation chaotique a été approuvée sans la participation de la partie syndical, ce qui a contribué à créer une tension dans le climat social de cette catégorie", a déclaré Turki, ajoutant que "la décision est injuste, d'autant plus que les revenus varient d'un café à l'autre en fonction de l'emplacement et de la qualité des services ".
Pour sa part, le maire de Raoued, Adnen Bouassida a déclaré lors de sa rencontre avec les représentants des propriétaires de cafés que "la décision de la municipalité de fixer la valeur de la pénalité à 500 dinars aux contrevenants, est ratifiée par le conseil municipal et qu'il n'y a aucune place pour référence pour une raison quelconque".
Il a souligné que "les campagnes continues de la municipalité sur les propriétaires des cafés dans plusieurs zones, telles que Nkheilat, Ghazala et la route Fathi Zouheir (plus de 30 cafés), au cours desquels un certain nombre d'entre eux ont exploité illégalement le trottoir et l'autoroute (10 cafés), a poussé à alerter les contrevenants depuis mai dernier pour qu'ils respectent les espaces prévus à cet effet, mais en vain".
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