L'Ecole Supérieure d'Economie Numérique organise ESENet Talent Fair 2025 : l'ESEN met l'IA au cœur de l'entreprise    Tunis : Nouveau projet pour booster les agriculteurs et sécuriser leurs terres    Marouane Mabrouk : la caution abaissée à 800 MD par la Chambre criminelle    L'ATB inaugure sa nouvelle agence au Mall of Sfax : un nouvel espace au service de la proximité et de l'innovation    Tunis : TIS Circuits investit et crée de nouvelles opportunités d'emploi pour les Tunisiens    Etude : La moitié des jeunes Tunisiens utilisent Internet pour connaître leurs droits sexuels et reproductifs    La chanteuse et actrice Algérienne Biyouna décédée à l'âge de 73 ans    L'IA, un levier stratégique pour la transition écologique et le développement durable en Tunisie    Décès de Biyouna : la star algérienne de ''Nassibti Al-Aziza'' s'éteint    Classement des meilleurs modèles d'IA en novembre 2025 : Gemini 3 Pro domine ce marché compétitif    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    La Ligue des champions : Des matchs choc ce soir !    Ce vendredi à la librairie Al Kitab Mutuelleville: Jilani Benmbarek présente son nouveau livre «Lumière sur une aventure»    La Tunisie en deuxième position mondiale de la consommation de pâtes    La Tunisie dans un groupe difficile pour la CAN 2025 !    Triomphe tunisien au Caire : Afef Ben Mahmoud sacrée meilleure actrice pour « Round 13 »    Kais Saied : Tout responsable, quel que soit son niveau, doit sentir qu'il œuvre sous la Constitution du 25 juillet    Météo agitée : fortes pluies et vents puissants au programme de ce mardi    Ligue 1 : Réunion clé pour réformer l'arbitrage et renforcer le football tunisien    Justice administrative arabe : La Tunisie prend la tête de l'Union pour 2026-2027 !    Pour une oléiculture durable et résiliente face au changement climatique    Samir Allal - Une COP et après : le capitalisme prédateur à l'épreuve du climat    Les nouveaux ambassadeurs du Burkina Faso, du Liban et des Etats-Unis d'Amérique présentent leurs lettres de créances au Président Kais Saied (Vidéo et album photos)    Red Sea Film Festival 2025 : le cinéma nord-africain à l'honneur à Djeddah    Météo en Tunisie : temps nuageux, légère hausse des températures    Khadija Taoufik Moalla - Dépasser la notion de "race": vers une humanité réconciliée    Kairouan acclame son illustre fille, Hafida Ben Rejeb Latta (Album photos)    Le jour où: Alya Hamza...    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina et ses citadins    Zouhaïr Ben Amor - La philosophie dans le quotidien: penser pour vivre, vivre pour penser    Le Musée paléo-chrétien de Carthage sera rouvert en décembre 2025    Météo en Tunisie : températures maximales comprises entre 15 et 21 degrés    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    La lecture du Pr Slim Laghmani de la résolution du conseil de sécurité relative au plan Trump pour Gaza    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ahmed Souab [AUDIO] : « Je conseille au Président de la République de revenir sur cette décision inconstitutionnelle »
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 09 - 2021

L'avocat et ancien juge administratif Ahmed Souab, par ailleurs le premier président du tribunal administratif, a appelé à rendre une décision dans les dossiers d'assignation à résidence, et ce dans le respect des délais légaux fixés à un mois.
Dans une déclaration accordée à Tunisienumerique aujourd'hui, samedi 18 septembre 2021, Souab a ajouté qu'un mois est catégoriquement suffisant pour statuer sur ces dossiers en urgence au motif que la justice administrative est protectrice des droits et libertés, en plus de le fait que la jurisprudence a reconnu que les instructions frontalières ou ce que l'on appelle S17 et l'ordonnance 78 concernaient l'urgence résultant des décisions d'assignation à résidence sont inconstitutionnelles et affectent également les libertés.
Il a estimé que l'assignation à résidence est une prison à domicile et conduit à une violation des droits naturels, tels que le droit de choisir un lieu de résidence, la liberté de mouvement et le droit à des moyens de subsistance.
Concernant les mesures exceptionnelles prises par le Président de la République le 25 juillet, Souab a déclaré qu'il s'agissait toutes de décisions individuelles qui n'abordaient pas les grandes affaires de corruption et n'amélioraient pas les conditions de vie des Tunisiens.
De même, il lui a conseillé de revenir sur la décision de placer certaines personnes en résidence surveillée, et il a même qualifié cette décision comme « inconstitutionnelle »
Notre interlocuteur a également expliqué que les Tunisiens sont aujourd'hui entre le marteau de l'état d'exception et l'article n°80 d'une part, et l'enclume de l'état d'urgence d'autre part, soulignant que les deux sont des législations fascistes qui violent les libertés.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.