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Période non rémunérée [PHOTO] : Suspension d'exercice et du contrat de travail pour les non-titulaires d'un pass sanitaire
Publié dans Tunisie Numérique le 22 - 10 - 2021

Un décret présidentiel a été publié au journal officiel de la République tunisienne du vendredi 22 octobre 2021, concernant le certificat de vaccination contre le « SARS Cove-2 » (Coronavirus).
Selon le décret, la non présentation de cette pièce entraine la suspension du travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des organismes, des établissements et des institutions publiques ainsi que la suspension du contrat de travail des salariés du secteur privé, jusqu'à ce qu'ils présentent leur pass sanitaire.
La période de suspension d'exercice ou du contrat de travail n'est pas payée.
Les personnes concernées doivent présenter le pass sanitaire pour accéder aux espaces suivants :
– Les intérêts et sièges de l'Etat, des collectivités locales, des organismes, des établissements et des institutions publiques.
– Les établissements scolaires et universitaires, les établissements de formation professionnelle, les crèches, les jardins d'enfants, les écoles affiliées aux secteurs public et privé, et les centres de protection sociale.
– Les structures de santé publiques et privées pour accompagner les patients ou pour leur rendre visite.
– Les prisons, centres correctionnels pour enfants délinquants et centres de détention lors des visites.
– Les cafés, restaurants, commerces divers, unités touristiques et espaces ouverts au public.
– Les lieux et espaces dédiés aux activités récréatives, mariages, expositions, forums, artistiques, scientifiques, culturels, sportifs et lieux de culte.
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