Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Météo en Tunisie : temps passagèrement nuageux sur tout le pays    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie-Conseil ministériel : Ratification de projets de décrets présidentiels
Publié dans Tunisie Numérique le 14 - 04 - 2022

La Cheffe du gouvernement, Mme. Najla Bouden a supervisé ce matin, jeudi 14 avril 2022, un conseil des ministres au Palais du gouvernement à la Kasbah.
Le Conseil des ministres a approuvé les projets de décrets présidentiels suivants :
* Projet de décret portant approbation d'un accord de prêt conclu entre la Banque Centrale de Tunisie au nom et au profit de la République Tunisienne et la Banque Africaine d'Import-Export pour le financement du budget de l'Etat.
* Projet de décret portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 mars 2022 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du projet de développement des infrastructures routières – Phase 2.
* Projet de décret présidentiel fixant l'organisation et les attributions de l'Instance Générale de Partenariat entre le Secteur Public et le Secteur Privé.
* Projet de décret présidentiel relatif au contrôle des procédures exceptionnelles applicables aux demandes publiques liées à l'organisation de la huitième édition du Congrès International de Tokyo sur le Développement en Afrique à Tunis en 2022.
* Un projet de décret présidentiel portant fixation de dispositions exceptionnelles de promotion au choix, au titre des années 2021 et 2022, et de déchéance en années d'ancienneté pour le corps des agents de services administratifs.
* Projet de décret présidentiel portant fixation des modalités d'octroi des licences d'exportation d'huile d'olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du contingent annuel accordé à la Tunisie par l'Union Européenne.
* Un projet d'arrêté présidentiel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du corridor supérieur OA8, triangle sur l'autoroute, Oued Zarga – Bousalem (Section gouvernorat de Béja).
* Un projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain situé dans la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la réalisation du projet de raccordement de l'autoroute aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid , Kasserine et Gafsa -section Tunis-Jelma (partie de la délégation de Jelma, wilaya de Sidi Bouzid) à titre de section complémentaire.
* Un projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine, nécessaires à la liaison entre Tataouine et l'autoroute A1 dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine (section complémentaire du gouvernorat de Médenine).
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.