Combien de bouteilles de gaz les Tunisiens consomment-ils chaque jour ?    Pourquoi Air Algérie suspend-elle plusieurs vols mercredi ?    Bijoutier : vendre ou acheter pour plus de 30 000 dinars expose à un contrôle strict    Obligation de signaler tout client suspect pour les agents immobiliers    Suivez Etoile du Sahel – Union de Ben Guerdane en direct    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses dans le nord    Îles Kuriat : un deuxième marin retrouvé mort    Information importante : les prix de lor ne baissent pas    Habib Tounsi: Les systèmes de management intégrés à l'heure de la transition bas carbone    Terres rares : de quoi parle-t-on exactement ?    Choc démographique : un pays africain dépasse toutes les naissances européennes    L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis abrite la finale de la troisième édition du concours UTM Innov    Où suivre en direct le match Tunisie – Cap-Vert à la CAN de handball ?    Espagne remporte la finale du Mondial 2030 !    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Concours – Tunisie : recrutement de 726 enseignants d'éducation physique dans le secondaire    Le cirque Paparouni s'installe à Carthage durant les vacances scolaires et présente Jungle Book    D'où vient un trésor historique découvert à Houaria ?    Fender Play arrive sur les téléviseurs Samsung pour apprendre la guitare sur grand écran    Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques - Journée d'étude sur la protection des données personnelles : Mercredi 28 janvier 2026, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis    Les judokas Tunisiens remportent 5 médailles dont 2 en or à l'Open international seniors de judo à Casablanca    LG Electronics repense l'expérience de la laverie en résidence universitaire avec Laundry Lounge    Météo en Tunisie : temps froid, pluies au nord à temporairement orageuses à l'extrême nord ouest    Drame au Mexique : 11 victimes d'une attaque armée    Décès d'une star du football, Mahfoudh Benzarti : une carrière singulière    Inondations : Kaïs Saïed appelle à des mesures concrètes et à une mobilisation nationale    Vagues géantes à Nabeul : des vestiges antiques dévoilés après les tempêtes    Baker Ben Fredj revient avec l'exposition 'Le Reste' à la galerie Archivart après 20 ans d'absence    Kais Saied reçoit l'ambassadrice de Pologne à l'occasion de la fin de sa mission en Tunisie    The Tunisian Stambeli Collective invite le jazzman autrichien Nikolaus Holler pour un concert unique à Carthage    Intempéries : fermeture temporaire du Palais Ennejma Ezzahra    Justice : trois ans et demi de prison pour Borhan Bsaies et Mourad Zeghidi    Document – Le discours-évènement du Premier ministre canadien Mark Carney à Davos : privilégier les valeurs, face à la domination    Cinq ans après son décès : Moncer Rouissi, son héritage, sa vision (Album photos)    Tahar Bekri: Saule majeur    Penser le futur par le passé: Carthage antique et le boomerang colonial dans la géopolitique du Groenland    Quand la terre change de souveraineté : histoire longue des ventes de territoires, de l'Empire romain au Groenland    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Bien plus que du soleil : Pourquoi les expatriés succombent au charme de la Tunisie    Professeur Amor Toumi: Père de la pharmacie et du médicament en Tunisie    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Match Maroc vs Sénégal : où regarder la finale de la CAN Maroc 2025 du 18 janvier ?    Khadija Taoufik Moalla: Mourad Wahba, le philosophe qui voulait réconcilier raison, foi et humanité    USA: La suspension de la délivrance de visas affecte-t-elle un visa en cours de validité et s'applique-t-elle aux visas de tourisme ? Voici la réponse    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT appelle à associer les magistrats aux commissions techniques chargées de l'élaboration de la Constitution
Publié dans Tunisie Numérique le 28 - 11 - 2011

Le Bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a souligné “l'impératif d'associer les magistrats, représentés par leur association, aux commissions techniques chargées de l'élaboration de la nouvelle constitution du pays”.
Le bureau exécutif de l'AMT a appelé à intégrer, dans le texte final relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, des dispositions qui prennent en considération les principes fondamentaux et les normes internationales de l'indépendance de la magistrature, afin de rompre définitivement avec l'ancien système judiciaire.
Dans un communiqué rendu public, samedi 26 novembre 2011, le Bureau de l'AMT a affirmé avoir soumis à la commission chargée de la préparation du texte final portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, relevant de l'Assemblée nationale Constituante, un projet qui comprend notamment la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature actuel et la création d'une instance supérieure judiciaire provisoire.
Cette instance, ajoute le communiqué, qui sera constituée de magistrats réputés pour leur compétence et leur indépendance et qui doit être approuvée par la Constituante, aura pour mission de gérer les affaires des magistrats jusqu'à l'élection du conseil supérieur de la magistrature conformément aux normes internationales en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.