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Grogne chez les magistrats
Organisation des pouvoirs
Publié dans Le Temps le 01 - 12 - 2011

L'organisation des pouvoirs durant la nouvelle période transitoire qui s'achèvera avec la prise de fonction des prochaines instances élues, continue à alimenter les débats. Du côté des magistrats, le mécontentement est à son paroxysme, à cause des atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, contenues dans le projet d'organisation des pouvoirs soumis à la Constituante.
Le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) et l'Union des Magistrats Administratifs (UMA) nouvellement créée, ont mis la main dans la main, pour travailler de concert et militer pour l'indépendance de la justice et la défense des intérêts de leurs adhérents, les magistrats dans les différents niveaux et dans tous les coins de la République.
Lors d'une conférence de presse commune tenue, hier, au Palais de Justice, à Tunis, des éclairages utiles ont été donnés à propos de la situation, des conditions de travail et des revendications des magistrats.
Raoudha Laâbidi, présidente du syndicat des magistrats a précisé que le syndicat et l'Union ont signé une convention de partenariat couvrant plusieurs domaines.
Ahmed Soueb, président du comité fondateur de l'Union des Magistrats Administratifs, rappellera que l'Union n'aurait pas été créée sans la Révolution. « Après la Révolution, il y a eu des problèmes dans le corps des magistrats du tribunal administratif », dira-t-il.
Pour garantir l'indépendance de la justice, il fallait jusqu'à la création du syndicat, après la mise en place du comité pour l'indépendance du tribunal administratif. Il y avait une confusion dans la représentation des magistrats. Un contact a été pris avec l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT), c'est le syndicat qui a été le plus à l'écoute des doléances des magistrats administratifs.
La base des magistrats administratifs, a préféré la collaboration avec le syndicat sur un certain nombre de dossiers.
Des commissions mixtes ont été mises sur pied, pour traiter quatre dossiers : la situation provisoire des pouvoirs judiciaires en attendant la publication des textes définitifs, la justice transitionnelle, la place du pouvoir judiciaire dans la Constitution attendue et la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Le magistrat Walid Helali, précisera que le projet présenté par la Troïka pour l'organisation provisoire des pouvoirs, « présente un danger de retour à l'ancien système. La justice administrative est séparée du pouvoir judiciaire. C'est une première erreur. L'unification structurelle de la justice a été évoquée avec confusion. Le parallélisme juridique est un acquis à ne pas perdre. Il faut renforcer la justice administrative. En plus, l'indépendance de la justice est bafouée dans la mesure où le conseil supérieur de la justice administrative est présidé par le Premier ministre ».
Cette option est rejetée. Les magistrats administratifs tiennent à ce que les membres de leur Conseil supérieur soient élus et que cette instance soit présidée par le premier président du tribunal administratif qui est lui-même élu.
La même revendication est faite pour la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature qui ne doit revenir, ni au président de la République, ni au président de la Constituante. Ce conseil doit être présidé par le président de la Cour de Cassation.
Raoudha Laâbidi, rappelle aux partis politiques qui ont utilisé le slogan de l'indépendance de la justice lors de leurs compagnes électorales, de tenir leurs promesses. « Fini le temps de la mise sous tutelle du pouvoir judiciaire ». La proposition de créer une instance qui chapeaute le pouvoir judiciaire n'a aucun sens. C'est une institution qui doit être élue.
Le syndicat et l'Union ont informé le président de la Constituante de leur position, demandé une audience, proposé que deux membres de la commission expliquent cette position… En vain.
D'autres parties (l'AMT), préfèrent la désignation à l'élection. Il y a un double langage nocif au pouvoir judiciaire. Tout le monde demande la transparence. Il n'y a pas d'autres choix que l'élection.
Ahmed Soueb dira que ce qui est proposé dans le projet d'organisation provisoire des pouvoirs est une « trahison de la Révolution en ce qui concerne le pouvoir judiciaire».

Il promet que les magistrats ne vont pas se taire

Hasna Ben Slimène, rappellera que la liberté et la démocratie ont pour fondement la séparation des pouvoirs. Les magistrats veulent une constitution qui garantit les droits de tous.
Ils tiennent à l'indépendance de la justice et l'indépendance des magistrats. Des garanties sont nécessaires.
Boubaker Soughir parlera de la justice transitionnelle. Elle est fondée sur la connaissance de la vérité, le questionnement, la compensation et les garanties nécessaires pour le non retour des abus.
La justice transitionnelle suppose la rupture avec le passé et la préparation de l'avenir. Le rendre compte et le questionnement doivent se faire dans le cadre de la loi, avec les garanties nécessaires et un jugement équitable. « Non aux listes noires, préparées dans des coins noirs », dira Boubaker Soughir qui ajoute que « la justice traditionnelle refuse l'anarchie ». Le projet d'organisation provisoire des pouvoirs, ne donne aucune garantie à la justice transitionnelle.

Ahmed Soueb s'élève contre la « vindicte populaire »

Fayçal Daly développa les conditions pour garantir l'indépendance de la justice.
Des projets de loi ont été préparés par le syndicat. Ils ont été soumis à une large consultation des magistrats dans tous les tribunaux de la République.
Les conditions de travail et la situation matérielle des juges doivent être améliorées. La sécurité des tribunaux doit être assurée par un corps de sécurité dépendant du ministère de la Justice.
Les magistrats subissent une surcharge de travail. Parfois, ils traitent 120 dossiers par jour, sinon plus.
Ahmed Soueb, propose qu'il y ait un système de rémunération propre au pouvoir judiciaire. Cela fait partie de l'indépendance.
Hassine BOUAZRA
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l'Association des Magistrats Tunisiens
La loi organisant les pouvoirs publics doit intégrer les trois composantes du pouvoir judiciaire
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la nécessité d'intégrer dans la loi organisant les pouvoirs publics les trois composantes du pouvoir judiciaire: (judiciaire, administratif et financier).
Dans un communiqué rendu public, mercredi, le bureau de l'AMT a souligné qu'"il n'y a pas lieu d'écarter la Cour des comptes et le Tribunal administratif du processus de réformes", comme prévu dans l'article 4 de la loi de l'organisation provisoire des pouvoirs.
La Cour des comptes a joué un rôle important en matière de contrôle de la gestion des biens publics, a rappelé le communiqué de l'AMT, citant également le rôle du Tribunal administratif dans le règlement du contentieux électoral.
"La réforme de ces deux institutions, ainsi que du dispositif judiciaire est donc impérative et ne peut être ni ajournée ni divisée", a estimé le bureau exécutif de l'AMT.
L'AMT a réitéré dans le communiqué son appel "à dissoudre les conseils supérieurs de la justice judiciaire et à créer une instance judiciaire supérieure provisoire composée de magistrats compétents, intègres et indépendants".
Cette instance aura pour charge la gestion des affaires judiciaires conformément aux standards internationaux et l'introduction de réformes de fond au niveau des responsabilités judiciaires, en prévision de l'organisation, dans les plus brefs délais, des élections libres pour des conseils supérieurs de la justice transitionnelle, indique la même source.


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