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Tunisie – Report de l'audience de l'affaire de Chatha Haj Mabrouk
Publié dans Tunisie Numérique le 14 - 05 - 2024

La 27ème chambre de la Cour de cassation de Tunis a décidé, aujourd'hui, mardi 14 mai 2024, de reporter au 28 mai, l'examen de l'affaire « Instalingo » dans laquelle est accusée, entre autres, la journaliste Chatha Haj Moubarak.
L'avocat de la journaliste, Souhail M'dimegh, a indiqué que la procédure relative à cette affaire avait, également, été reportée à cette date.
La Cour de cassation de Tunis avait décidé, le 15 mars 2024, de reporter l'examen du dossier «Instalingo » dans lequel la journaliste était poursuivie, selon ce qu'a annoncé le Syndicat des journalistes tunisiens.
Il est à noter que le tribunal de première instance de Sousse 2 a décidé, le 19 juin 2023, de rejeter toutes les charges retenues contre Chatha Haj Moubarak, l'accusée dans l'affaire Instalingo, ainsi que d'autres accusés, après environ deux ans d'enquête. La chambre d'accusation de la cour d'appel de Sousse a annulé cette décision et a délivré un mandat de dépôt en prison contre elle, le 22 juillet 2023, elle restera en prison jusqu'à présent.
L'affaire de la société « Instalingo » remonte au 13 septembre 2021, lorsque le parquet général près le tribunal de première instance de Sousse 2 a décidé d'ouvrir une enquête d'instruction contre un groupe de suspects dans le dossier de la société « Instalingo », située dans la ville d'El Kalaa El Kobra (Gouvernorat de Sousse), et spécialisée dans la création de contenus et la communication numérique.
Les prévenus ont été accusés de « œuvrer pour modifier la structure de l'Etat ou de forcer la population à s'attaquer les uns les autres avec des armes et d'incitation au chaos, au meurtre et au pillage sur le sol tunisien, outre l'accusation d'avoir commis un acte ignoble contre le chef de l'Etat et l'accusation d'avoir comploté en vue de commettre une attaque contre la sécurité intérieure de l'Etat », selon les articles 67, 68 et 72. De la revue pénale.
Le nombre d'accusés dans cette affaire s'élève à 51, parmi lesquels des hommes d'affaires, des hommes politiques et des agents de sécurité. Certains d'entre eux sont jugés en liberté et d'autres sont en fuite.
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