Le collectif de défense d'Abir Moussi, incarcérée depuis le 3 octobre 2023, a annoncé qu'elle va être déférée devant la chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis, pour une audience, ce lundi 22 juillet 2024. L'équipe de défense a expliqué, dans un communiqué, que «Abir Moussi sera poursuivie conformément au premier alinéa du chapitre 24 du décret n°54 de 2022, suite à une plainte déposée contre elle par la Haute Autorité Indépendante pour les Elections, basée sur ses déclarations politiques lors d'un mouvement de protestation organisé par le Parti Destourien Libre en janvier 2023, dans laquelle elle a exprimé son rejet des violations qui ont entaché le déroulement des élections législatives. Il a également été décidé de déférer Moussi devant la Chambre Criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, suite à une autre plainte déposée par la Haute Instance Indépendante pour les Elections contre elle suite à des déclarations politiques lors d'un colloque organisé par le parti en novembre 2022 pour annoncer sa position opposée au déroulement des élections législatives. La défense a ajouté : « Au titre des renvois susvisés, Abir Moussi encourt une peine de cinq (05) ans dans le premier cas et de dix (10) ans dans le second cas. Et ce, juste parce qu'elle a exercé son droit d'expression et d'accomplir son devoir de chef d'un parti politique d'opposition pour informer l'opinion publique des violations graves survenues lors du processus électoral législatif », selon le texte de la communication. Dans son communiqué, le collectif de défense a exprimé ses « regrets face au harcèlement judiciaire et à la violence politique dirigés contre Moussa simplement parce qu'elle a adhéré à son droit de penser, d'expression et d'appartenance à un parti et exercé son devoir de s'opposer aux politiques qui ont conduit à l'échec du gouvernement ». Le colectif a également mis en garde contre « le danger que l'institution judiciaire abandonne son devoir constitutionnel de protéger les droits et libertés contre les violations et les restrictions qui les vident de leur essence et les exploite pour restreindre la liberté des citoyens sur la base d'un décret inconstitutionnel qui viole les traités internationaux ratifiés par l'Etat tunisien et n'a pas été soumis à l'approbation d'un parlement élu. Il a souligné que « la même Haute Autorité Indépendante pour les Elections qui porte plainte contre Abir, en dehors du cadre de ses pouvoirs légaux et sans respecter les procédures prévues par la loi qui la réglemente et ses statuts, continue de gérer les élections présidentielles et adopte une politique d'exclusion contre elle, en refusant de remettre les formulaires de parrainages aux avocats qui la représentent, ce qui constitue une privation manifeste pour elle de constituer son dossier de candidature et constatant que cette instance impliquée dans un litige avec une candidate féminine a perdu sa neutralité et l'indépendance et s'est transformé en juge et parti à la fois, ce qui contredit les exigences des textes législatifs et nationaux, les normes internationales et les codes de bonne conduite électorale, et porte atteinte à la crédibilité et à la légitimité des élections présidentielles de 2024. Le collectif de Défense a également annoncé avoir « déposé un recours devant le Tribunal administratif pour contester la décision de refus de remise des formulaires de parrainages sur la base du sens du chapitre 46 et de ce qui suit de la Loi fondamentale n° 16 de 2014 relative aux élections et aux référendums, dans le cadre des conflits de candidature, étant donné que la procédure de réception du formulaire de recommandation populaire fait partie des procédures de candidature et doit être consignée dans les délais fixés par la loi électorale. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
