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Etablissement de la liste définitive des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Publié dans TAP le 18 - 05 - 2011

TUNIS (TAP) - La liste définitive des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections a été fixée aujourd'hui.
La composition de l'instance comporte trois magistrats désignés par voie directe parmi 10 candidats, dont MM. Omar Tounekti, (Cour des Comptes), Mourad Ben Moula (Tribunal administratif) et Mohamed Ben Salem (Ordre judiciaire).
Le choix de ces membres a été effectué conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 8 du décret-loi relatif à la composition de cette instance.
Réuni, mardi à Tunis, le conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique a, également, examiné la question de la mise en place d'un mécanisme permettant aux membres du gouvernement d'assister aux assises de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution et de contribuer au dialogue et aux travaux de coordination.
Le conseil de l'Instance a, en outre, examiné le projet du « pacte Républicain » qui, aux yeux de la majorité des membres, demeure en deçà des aspirations des partis politiques et des courants d'idées représentés au sein de l'instance, mettant l'accent sur la nécessité de reformuler le contenu de ce pacte et de le rebaptiser « pacte démocratique » ou « contrat civil ».
Les membres de l'instance ont unanimement adhéré à l'idée d'inscrire, dans le texte du pacte, l'attachement aux principes républicains et à l'identité arabo-islamique.
Ils ont, également, proposé d'incorporer dans le texte de ce document, l'attachement à l'édification d'un processus démocratique, à l'indépendance du secteur de l'information et au droit des générations futures à un environnement sain.
Un débat s'est engagé au sujet du « pacte Républicain » qui, selon certains intervenants, est dépourvu de caractère juridique contraignant, alors que d'autres ont appelé à lui conférer un caractère obligatoire engageant tous les partis politiques, avant l'échéance du 24 juillet prochain, afin de garantir le bon déroulement de l'opération électorale.


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