LE BARDO, 12 jan 2010 (TAP) - La Chambre des députés a adopté, mardi, sous la présidence de M.Foued Mebazaa, président de la Chambre, deux projets de loi. Le premier porte approbation de l'amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), alors que le second porte ratification de la Convention sur la sûreté nucléaire. Conformément à l'amendement du statut de l'AIEA, le Conseil des gouverneurs devra désigner, en son sein, 18 membres de l'Agence parmi les plus avancés dans le domaine de la technologie de l'énergie nucléaire. Les chances d'accéder au conseil pour les pays africains seront renforcées en bénéficiant de deux sièges supplémentaires. Les députés ont mis en exergue l'importance de cet amendement qui a pour objectif de parvenir à une solution équitable à la question de la représentation des Etats au Conseil des gouverneurs, à travers l'élargissement de sa composition, tout en conférant davantage d'efficience à l'action de l'Agence. Ils ont souligné l'importance qu'il y a de développer les formes de partenariat dans le domaine de l'énergie nucléaire et de tirer le meilleur profit des opportunités de coopération internationale qu'offre l'AIEA à ses membres. M. Lazhar Bououni, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, a relevé que la révision du statut de l'AIEA offrira à la Tunisie plus de chances d'accéder au conseil des gouverneurs, dont la composition actuelle, n'est plus en mesure de réaliser l'équilibre recherché entre les pays membres, surtout, entre les Etats avancés dans le domaine des technologies nucléaires et le reste des pays, a-t-il noté. Cette révision entrera en vigueur en septembre 2010, a affirmé le ministre, mettant l'accent sur les efforts consentis par la Tunisie en vue d'impulser le partenariat énergétique. Le second projet de loi portant ratification de la convention sur la sûreté nucléaire, vise à garantir l'utilisation sécurisée et pacifique de l'énergie nucléaire, à l'échelle nationale et internationale. La convention instaure le cadre général des échanges avec la communauté internationale dans le domaine nucléaire. Les parties contractantes ont la charge de l'instauration du cadre réglementaire pour l'application des engagements relatifs au renforcement de la sécurité dans les installations nucléaires. Les interrogations des députés ont porté sur les mesures relatives au traitement des déchets radioactifs, le plan de mobilisation des compétences pour le fonctionnement des installations nucléaires et la garantie des conditions de sécurité. Dans sa réponse aux députés, le ministre a indiqué qu'il n'existe pas, en Tunisie, de déchets nucléaires non contrôlés, et que le contrôle est assuré par une commission nationale, ainsi que par le Centre national des sciences et technologies nucléaires. En outre, une unité pour le traitement des déchets nucléaires est en cours de réalisation. Il a ajouté que la Tunisie veillera à la mise en place d'un cadre législatif adapté permettant de protéger les personnes et l'environnement contre les effets nocifs des rayonnements nucléaires. Il a expliqué, à cet effet, que des études préliminaires sont en cours pour déterminer les technologies à utiliser, dans le domaine. M. Bououni a rappelé, dans ce contexte, que des ingénieurs spécialistes en technologies nucléaires, sont formés dans les universités tunisiennes et le Centre national des sciences et technologies nucléaires. Le nombre de ces ingénieurs a triplé, depuis 2005. Le ministre a souligné, dans ce sens, le souci de diversifier les domaines de formation et de coopération avec d'autres pays, notamment la France, la Suisse et le Canada, ainsi qu'avec l'AIEA.
