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Ensemble des dispositions pour garantir la transparence des élections de la Constituante
Publié dans TAP le 21 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Les électeurs tunisiens se rendront, dimanche 23 octobre 2011, aux urnes pour choisir les membres de l'Assemblée nationale Constituante dans une première élection pluraliste en Tunisie.
Les centres de vote seront ouverts de 7H00 à 19H00, heure locale.
Créée en vertu du décret-loi n° 27 en date du 18 avril 2011, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est chargée de l'organisation des élections de la Constituante. C'est pourquoi, elle a veillé à fixer un ensemble de règles générales pour consacrer le principe d'égalité entre les listes candidates et entre les électeurs et à unifier les procédures de vote dans tous les bureaux.
Le centre de vote est un espace public qui comporte un ou plusieurs bureaux de vote. Il n'appartient à aucun parti politique, association ou organisation non gouvernementale conformément à l'article 54 du décret-loi relatif aux élections de la Constituante.
L'Instance supérieure indépendante pour les élections choisit les locaux des bureaux de vote et établit la liste de ces bureaux répartis sur l'ensemble du territoire tunisien à l'échelle centrale, régionale et locale ainsi qu'au niveau des sièges des consulats, des missions diplomatiques et des centres de vote aménagés à l'étranger.
Les règles générales de l'opération de vote prévoit que chaque tunisien inscrit sur une liste électorale a le droit d'exercer son droit électoral. Le vote est strictement personnel et ne doit, en aucun cas, faire l'objet de procuration. L'électeur est dans l'obligation de voter dans le bureau de scrutin que lui a été assigné.
Pour ne pas pouvoir voter dans un autre centre, l'électeur est interdit de mettre une substance isolante sur son index gauche ou droite. Il sera appelé à tremper son index gauche dans de l'encre bleue indélébile. S'il refuse cette procédure, il sera automatiquement interdit de voter.
Le caractère secret du suffrage est un droit pour chaque électeur. Le suffrage doit se dérouler dans la transparence totale, de manière à permettre aux représentants des listes candidates, aux observateurs locaux et internationaux et aux journalistes accrédités par l'ISIE de contrôler cette opération dans le respect des règles en vigueur.
Le vote sur les listes se déroule en un seul tour. Les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions électorales sur la base de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En premier temps, le nombre des sièges est attribué à chaque liste en fonction du nombre des voix qu'elle a obtenu dans la circonscription. En deuxième temps, le reste des sièges qui n'ont pas été affecté est accordé aux plus forts restes au niveau de la circonscription. En cas d'égalité des restes de deux listes ou plus, le siège sera attribué au candidat le plus jeune.
Le jour du scrutin, l'électeur reçoit un seul bulletin de vote de grand format comportant le nombre des listes candidates dans la circonscription électorale répertoriée en fonction du tirage au sort entre les listes en lice.
Le bulletin de vote prévoit, dans chaque ligne, quatre cases : le numéro de la liste, le symbole du parti, de la liste indépendante ou de la coalition, le nom du parti, de la liste ou de la coalition et la case à cocher.
Selon le chargé de formation au sein de l'ISIE, M. Mohamed Sghaier Achouri, l'électeur doit prendre personnellement un bulletin de vote sur le bureau dédié à cet effet, puis il entre obligatoirement dans l'isoloir et coche la case (où il faut mettre une croix) devant la liste choisie.
Chaque électeur ne doit pas choisir plus d'une liste, rayer ou ajouter une expression sur le bulletin de vote, tout comme il doit glisser personnellement le bulletin de vote dans l'urne avant de signer devant son nom sur le registre de vote dédié à cet effet, a ajouté M. Achouri.
Des dispositions particulières ont été prévues pour les personnes handicapées (non-voyants, handicap des membres supérieurs ou léger handicap mental), a-t-il soulignant, précisant qu'un électeur porteur de handicap est autorisé à se faire assister par un accompagnateur qui devra justifier son identité.
Et Mohamed Sghaier Achouri d'ajouter: "l'accompagnateur ne peut se présenter qu'avec un seul électeur. La personne handicapée qui se présente seule peut aussi être assistée par un membre du bureau ou par un électeur présent sur les lieux après autorisation du chef du bureau de vote".
L'accompagnateur ou l'électeur choisi par le chef du bureau de vote ne peut assister plus d'une personne handicapée, a-t-il poursuivi.


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