Utap : Moez Ben Zaghden réaffirme sa légitimité    Kaïs Saïed, Boubaker Bethabet, Egypte …Les 5 infos du week-end    Rentrée scolaire et perturbation du trafic routier: série de mesures du ministère de l'Intérieur    Dar El Kamila à La Marsa ouverte au public pour les Journées européennes du patrimoine 2025    Un faux fusil d'assaut braqué sur la police, mandat de dépôt contre le suspect    Résultats et classement de la Ligue 1-5e journée)    Gaza: départ du premier navire tunisien de la flotille de la Résilience    Le Président Abdelmadjid Tebboune nomme Sifi Ghrib Premier ministre    Hergla : un incendie s'est déclaré dans l'entrepôt d'un complexe de loisirs privé    Tennis – Challenger de Saint-Tropez : Moez Chargui entre en lice mardi    À partir du 17 septembre : TikTok pourrait être interdit aux Etats-Unis    Grève des taxis individuels : report en raison de la rentrée scolaire    Le convoi de la Résistance prend le large vers Gaza avec des Tunisiens et des étrangers    Rentrée scolaire : conseils essentiels pour les élèves et les parents lors des premiers jours    La flottille Al Soumoud entre la clarté de l'adhésion populaire et le tangage des autorités    Visas tunisiens simplifiés pour les Egyptiens : qui peut en profiter ?    La Tunisie à l'honneur à Bucarest le 22 septembre prochain    La Tunisie simplifie les procédures de visa pour les Egyptiens    Elections du barreau : Amin Mahfoudh salue le scrutin pour sa transparence    Cisjordanie : Incursion militaire dans deux écoles de l'UNRWA à Jalazoun, Ramallah    Des lois qui construisent au lieu de rafistoler    Production d'électricité: une hausse de 4% enregistrée    Balance énergétique : Tunisie réduit son déficit de 5 %    ligue 1 ­- 5e journée – ST-EST (1-0) : Les Stadistes en bons maîtres des lieux    Météo – Tunisie : vents faibles et légère hausse des températures    Gaza: quatre morts dans une frappe israélienne sur des tentes de déplacés    Abdelaziz Kacem: Le poignard d'Esmeralda    La victoire de Boubaker Bethabet saluée par les avocats    Elections du bâtonnier : Ajbouni appelle à rompre avec deux mandats jugés honteux    Nouveau pont de Bizerte : avancement des travaux et ouverture prévue en 2027    Crise à l'Utap : le président démissionne et le vice-président prend le relais    ARP : Tarak Mahdi évoque la nécessité de réguler l'usage des réseaux sociaux par les mineurs    Kaïs Saïed dénonce de « faux adversaires » manipulés par un metteur en scène    Annulation du ferry Tunis – Marseille du 13 septembre    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    72ème anniversaire de l'assassinat de Hédi Chaker: Photos et documents révélés par les Archives nationales    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    Partenariat tuniso-égyptien pour élargir les opportunités dans l'agriculture, le tourisme et la technologie    Une source précieuse : Encyclopédie de Science politique    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ensemble des dispositions pour garantir la transparence des élections de la Constituante
Publié dans TAP le 21 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Les électeurs tunisiens se rendront, dimanche 23 octobre 2011, aux urnes pour choisir les membres de l'Assemblée nationale Constituante dans une première élection pluraliste en Tunisie.
Les centres de vote seront ouverts de 7H00 à 19H00, heure locale.
Créée en vertu du décret-loi n° 27 en date du 18 avril 2011, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est chargée de l'organisation des élections de la Constituante. C'est pourquoi, elle a veillé à fixer un ensemble de règles générales pour consacrer le principe d'égalité entre les listes candidates et entre les électeurs et à unifier les procédures de vote dans tous les bureaux.
Le centre de vote est un espace public qui comporte un ou plusieurs bureaux de vote. Il n'appartient à aucun parti politique, association ou organisation non gouvernementale conformément à l'article 54 du décret-loi relatif aux élections de la Constituante.
L'Instance supérieure indépendante pour les élections choisit les locaux des bureaux de vote et établit la liste de ces bureaux répartis sur l'ensemble du territoire tunisien à l'échelle centrale, régionale et locale ainsi qu'au niveau des sièges des consulats, des missions diplomatiques et des centres de vote aménagés à l'étranger.
Les règles générales de l'opération de vote prévoit que chaque tunisien inscrit sur une liste électorale a le droit d'exercer son droit électoral. Le vote est strictement personnel et ne doit, en aucun cas, faire l'objet de procuration. L'électeur est dans l'obligation de voter dans le bureau de scrutin que lui a été assigné.
Pour ne pas pouvoir voter dans un autre centre, l'électeur est interdit de mettre une substance isolante sur son index gauche ou droite. Il sera appelé à tremper son index gauche dans de l'encre bleue indélébile. S'il refuse cette procédure, il sera automatiquement interdit de voter.
Le caractère secret du suffrage est un droit pour chaque électeur. Le suffrage doit se dérouler dans la transparence totale, de manière à permettre aux représentants des listes candidates, aux observateurs locaux et internationaux et aux journalistes accrédités par l'ISIE de contrôler cette opération dans le respect des règles en vigueur.
Le vote sur les listes se déroule en un seul tour. Les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions électorales sur la base de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En premier temps, le nombre des sièges est attribué à chaque liste en fonction du nombre des voix qu'elle a obtenu dans la circonscription. En deuxième temps, le reste des sièges qui n'ont pas été affecté est accordé aux plus forts restes au niveau de la circonscription. En cas d'égalité des restes de deux listes ou plus, le siège sera attribué au candidat le plus jeune.
Le jour du scrutin, l'électeur reçoit un seul bulletin de vote de grand format comportant le nombre des listes candidates dans la circonscription électorale répertoriée en fonction du tirage au sort entre les listes en lice.
Le bulletin de vote prévoit, dans chaque ligne, quatre cases : le numéro de la liste, le symbole du parti, de la liste indépendante ou de la coalition, le nom du parti, de la liste ou de la coalition et la case à cocher.
Selon le chargé de formation au sein de l'ISIE, M. Mohamed Sghaier Achouri, l'électeur doit prendre personnellement un bulletin de vote sur le bureau dédié à cet effet, puis il entre obligatoirement dans l'isoloir et coche la case (où il faut mettre une croix) devant la liste choisie.
Chaque électeur ne doit pas choisir plus d'une liste, rayer ou ajouter une expression sur le bulletin de vote, tout comme il doit glisser personnellement le bulletin de vote dans l'urne avant de signer devant son nom sur le registre de vote dédié à cet effet, a ajouté M. Achouri.
Des dispositions particulières ont été prévues pour les personnes handicapées (non-voyants, handicap des membres supérieurs ou léger handicap mental), a-t-il soulignant, précisant qu'un électeur porteur de handicap est autorisé à se faire assister par un accompagnateur qui devra justifier son identité.
Et Mohamed Sghaier Achouri d'ajouter: "l'accompagnateur ne peut se présenter qu'avec un seul électeur. La personne handicapée qui se présente seule peut aussi être assistée par un membre du bureau ou par un électeur présent sur les lieux après autorisation du chef du bureau de vote".
L'accompagnateur ou l'électeur choisi par le chef du bureau de vote ne peut assister plus d'une personne handicapée, a-t-il poursuivi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.