LE BARDO (TAP) - L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a poursuivi, jeudi, en séance plénière, l'examen des articles du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Les débats ont repris avec l'article 7 du projet de loi, la commission chargée de son écriture ayant reçu 42 propositions des constituants. L'article 7 prévoit la possibilité, pour l'ANC, de déléguer à la majorité, la totalité ou une partie de sa prérogative législative au triumvirat composé du Président de l'Assemblée, du président de la République et du chef du gouvernement, et ce en cas d'avènement de conditions exceptionnelles qui entraveraient le fonctionnement des autorités publiques. Nombre d'intervenants ont demandé de définir et spécifier les "conditions exceptionnelles" qui autoriseraient la délégation en question, et d'en fixer la durée "pour ne pas ouvrir la voie à diverses interprétations ou se transformer en outil de restriction des libertés". Certains ont proposé que les "conditions exceptionnelles" soient "un danger imminent qui menace la sécurité du pays, son indépendance et son intégrité territoriale". D'autres élus se sont opposés au principe de délégation du pouvoir législatif de l'Assemblée à quelconque autorité, considérant que "l'ANC est l'unique autorité qui a la légitimité du peuple". S'agissant de la délégation des pouvoirs au triumvirat, la majorité des positions estime que cette proposition "n'est pas pratique" et est "juridiquement inacceptable". Les constituants ont affirmé "craindre que ces trois patries ne parviennent pas à un accord à temps". Les avis étaient partagés sur l'impératif d'accorder cette prérogative soit au président de l'Assemblée, au Président de la République ou au chef du gouvernement qui devra se concerter avec les deux autres parties; en prévoyant que l'ANC ait un droit de regard sur les décisions et procédures, et peut juger nécessaire de poursuivre ou suspendre les "conditions exceptionnelles". La question du mode de vote pour l'approbation de la délégation a également été posée (majorité des deux tiers ou 50+1). D'autres élus ont carrément demandé l'annulation de cet article si les points "flous" ne sont pas clairement énoncés. L'ANC a levé la séance à 12h30 et reprendra ses travaux à 14h00 en appelant la commission chargée de la rédaction du texte de loi à réécrire l'article 7 en prenant en compte les propositions qui lui sont parvenues.
