Prix Deepal en Tunisie : G318, S07 et S05 avec fiches techniques et prix détaillés    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Retour des pluies : le nord et le centre concernés dès l'après-midi    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    Pluies éparses et vent actif : prudence sur les côtes et dans le sud    8e édition des Volants d'Or : Performance, innovation et engagement RSE au cœur du secteur auto    Palmarès des Volants d'Or 2025 avec TotalEnergies    Arrivée de la première livraison de bus chinois au port de La Goulette    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le Festival Thysdrus ou Journées Romaines d'El Jem se tiendra les 28 et 29 mars 2026 (programme)    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Prix international de la fiction arabe (IPAF) : six romans en lice pour le Booker arabe 2026    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Adnane Belhareth prend les rênes du Club Africain de handball    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Iran–Etats-Unis: Une réunion sous haute tension prévue ce vendredi, ce que l'on sait    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Météo Tunisie : temps partiellement nuageux et pluies éparses sur les côtes nord jeudi    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Trois startups tunisiennes sélectionnées pour participer à GITEX Africa Morocco 2026    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Le PSG officialise l'achat de Khalil Ayari    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Yadh Ben Achour : Le déclin de l'universalité des droits de l'homme (texte intégral)    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saisie de 233 titres fonciers, de voitures et de yachts «appartenant» au président déchu et à ses proches
Publié dans TAP le 02 - 02 - 2012

TUNIS (TAP) - Une source responsable au ministère du Domaine de l'Etat et des Affaires foncières a dévoilé que 233 titres fonciers, 117 participations ou parts dans des sociétés, 34 voitures automobiles et 48 yachts touristiques et balanciers de pêche ont été saisies par la commission concernée par ces affaires.
Deux autres biens immobiliers, le premier à Hammamet et le deuxième à Carthage, appartenant au gendre de l'ancien président, Marouane El Mabrouk, ont été également saisis.
Il a, en outre, indiqué que des tractations sont en cours pour fusionner les trois commissions, à savoir la commission des saisies (ministère du Domaine de l'Etat et des Affaires foncières), la commission nationale de gestion des finances (ministère des Finances) et la commission de recouvrement de l'argent à l'étranger (Banque centrale de Tunisie).
L'idée est de les réunir au sein d'une structure présidée par le Premier ministère, afin de trancher, en particulier, dans les dossiers de saisine et de proposer au gouvernement des choix de gestion concernant les sociétés ayant fait l'objet de saisie.
Des administrateurs judiciaires pour les fermes agricoles
Concernant les fermes domaniales agricoles, la même source a expliqué que 8 administrateurs judiciaires ont été désignés, jusqu'à maintenant, à la tête des fermes domaniales qui étaient louées par des sociétés de mise en valeur et de développement agricole au profit des familles du président déchu, de son épouse et de leurs proches. Deux autres administrateurs judiciaires ont été affectés à d'autres fermes d'une surface de 3.333 ha, à la demande des banques.
Il a, en outre, précisé qu'un administrateur judiciaire a été désigné pour assurer la gestion de la ferme «Belgroune» (413 ha), située dans le gouvernorat du Kef et qui avait été accordée, grâce à des fraudes juridiques, à la dénommée Henda Zouari, la soeur de l'ancien ministre du Transport, Abderrahim Zouari.
Un autre administrateur judiciaire a été désigné à la tête des deux sociétés «Les fermes productrices de lait» (2300 ha), situées dans la délégation de Medjez El Bab (gouvernorat de Béja) qui étaient en possession de Sofiène Ben Ali, neveu de l'ancien président.
En outre, la gestion de la ferme «Assomaa» (381 ha), dans le gouvernorat de Béja, a été confiée à un autre administrateur judiciaire.
Par ailleurs, des inspections ont été entamées dans des fermes louées sous le régime des SMVDA au profit de proches du président déchu et dont les noms ne font pas partie de la liste des saisies qui comprenait 144 personnes.
Des procédures de dépossession ont, d'autre part, été engagées, depuis janvier 2012, contre tous ceux dont l'implication est prouvée dans l'exploitation de fermes agricoles sans aucun droit.
Des dettes au profit de la STEG
Evoquant les derniers développements concernant les dettes de l'ancien président et de sa famille, la source responsable souligne qu'elles ont atteint 186,643 mille dinars, pour le compte de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) dont 140 mille dinars pour des factures de consommation et des travaux impayés au palais «La baie des anges» à Sousse, 12,519 mille dinars de factures impayées à la STEG pour la résidence «Marina» à Yasmine Hammamet et 34,115 mille dinars de factures impayées à la résidence «Dar El Khir» à Hammamet.
Les dettes du RCD dissout dépassent 90 millions de dinars
D'autre part, le ministère du Domaine de l'Etat et des Affaires foncières a recensé 91,6 millions de dinars de dettes impayées par le parti du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissout, pour le compte d'établissements et d'institutions publics, de municipalités, d'entreprises et de sociétés privées.
Les principales de ces dettes s'élèvent à 64,7 millions de dinars impayés pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), 7,3 millions de dinars pour Tunisie Telecom, 5,3 millions de dinars pour la Société nationale de transport de Bizerte, 4,6 millions de dinars pour la STEG et 3,6 millions de dinars pour la municipalité de Tunis.
La même source a, en outre, indiqué que l'ensemble des biens immobiliers gérés par le RCD dissout ont atteint, jusqu'à maintenant, 1.759 biens.
Elle a expliqué que le ministère a reçu deux offres pour le siège de ce parti, à l'avenue Mohamed V, à Tunis, dont l'un en mai 2011 provenant de la Banque africaine de développement, pour location, et l'autre au mois d'août 2011, de la part de Tunisie Telecom pour achat.
Le responsable du ministère du Domaine de l'Etat et des Affaires foncières a souligné, à ce propos, que la location ou la vente ne peut se faire qu'à travers des enchères. Il a ajouté que ces offres sont toujours valables et que la décision n'a pas été encore prise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.