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Syrie: le projet de Constitution soumis prochainement à Assad (Sana)
Publié dans TAP le 07 - 02 - 2012

DAMAS (TAP) - La commission chargée d'élaborer une nouvelle Constitution en Syrie a achevé ses travaux et devait présenter bientôt le texte au président syrien Bachar al-Assad, a indiqué mardi l'agence officielle Sana.
«La commission nationale chargée d'élaborer le projet de Constitution a achevé aujourd'hui ses travaux (...) et le soumettra au président Assad avant sa publication», a précisé Sana.
M. Assad a annoncé le 10 janvier qu'un référendum sur la nouvelle Constitution aurait lieu la première semaine de mars.
Le 24 janvier, la commission avait décidé de limiter le mandat présidentiel à deux septennats et de remplacer l'article 8 de l'actuelle Constitution, qui fait du parti Baas le «dirigeant de l'Etat et de la société», par un article stipulant le «pluralisme politique» et des «élections libres».
En vertu de la Constitution en vigueur depuis 1971, le président est actuellement rééligible pour un nombre illimité de mandats. Hafez Al-Assad, père de l'actuel président, mort en juin 2000, avait ainsi effectué cinq mandats successifs.
Bachar Al-Assad, qui a succédé en 2000 à son père, est confronté depuis la mi-mars à une révolte sans précédent contre son régime, réprimée dans le sang.
Il a promis des réformes mais sa crédibilité est largement entamée, l'opposition, les manifestants et un nombre croissant de pays étrangers réclamant ouvertement son départ.
La commission n'a pas précisé si la nouvelle Constitution aurait un effet rétroactif, le président Assad devant achever son deuxième septennat en 2014.


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