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Tribunal administratif: Des magistrats confirment la légitimité de la réunion du Conseil supérieur
Publié dans TAP le 28 - 02 - 2012

TUNIS (TAP) - Des magistrats du Tribunal administratif ont réaffirmé que la réunion du Conseil supérieur du tribunal administratif, dans sa 74ème session, a eu lieu de manière légale, en présence de 14 membres, soit plus que le quorum, et a porté sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour de ses travaux, ce qui est de nature à conforter la confiance en cette structure «qui a toujours été le garant de l'indépendance du tribunal administratif», ont-ils indiqué.
Ils ont, également, affirmé, au cours de la réunion, à laquelle avait appelé l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et qui s'est tenue, mardi matin, au palais de Justice de Tunis, que 65 magistrats, représentant les deux tiers des magistrats en exercice, ont désapprouvé le recours, de certains membres qui ont boycotté le conseil, «à interrompre leurs travaux et perturber le déroulement du travail du tribunal» ce qui est contraire à l'article 5 du règlement intérieur du Tribunal administratif qui «interdit aux membres du Tribunal administratif de mener une quelconque action collective préméditée de nature à paralyser ou à perturber le déroulement du travail du Tribunal.»
Le membre du Bureau exécutif de l'AMT et juge au Tribunal administratif, Hamdi Mrad, a souligné que «le Tribunal administratif est une institution judiciaire qui veille à l'application des lois et à la garantie de son indépendance, de son intégrité et de son objectivité.
De son côté, le chef du département consultatif relevant du Tribunal administratif, Khaled Ben Youssef, a mis en garde contre le danger que représentent la campagne dirigée de l'intérieur contre le tribunal administratif ainsi que les informations fallacieuses communiquées aux médias, par les membres qui ont boycotté les travaux du conseil lors de sa dernière session.
Pour sa part, la présidente de l'AMT, Kalthoum Kannou a fait remarquer que l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est attachée à ne pas dissoudre le Conseil supérieur du Tribunal administratif et a prévu dans l'article 23 de son règlement intérieur, en date du 16 décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, que le Tribunal administratif exerce ses prérogatives conformément aux lois et dispositions en vigueur.


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