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Statut de l'AMT: adoption de l'amendement des articles 13 et 15, ajout de l'article 13 bis
Publié dans TAP le 20 - 06 - 2011

SOUSSE (TAP) - La deuxième assemblée générale extraordinaire de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) s'est réunie, dimanche, à Sousse, pour l'examen de la proposition relative à l'amendement de l'article 13 des statuts de l'Association et des articles y afférents, sur la base de la décision issue de la première assemblée générale de l'AMT, le 13 mars 2011.
Cette décision consiste à ouvrir la porte des candidatures au poste de membre du bureau exécutif pour l'ensemble des tribunaux de la République.
Selon un communiqué rendu public par l'AMT, l'amendement des articles 13 et 15 du statut de l'association a été adopté à l'unanimité des membres présents.
Il a été, également, procédé à l'ajout de l'article 13 bis, amendant la composition du bureau exécutif de l'AMT, qui se compose désormais de 11 membres, sur la base de quatre membres choisis parmi les magistrats du Grand Tunis et des tribunaux relevant des circonscriptions de la cour d'appel de Nabeul et de Bizerte, d'un membre du tribunal administratif et d'un membre de la Cour des comptes, et de cinq membres représentant les autres tribunaux de la République, tout en prenant en considération les exigences de l'extension géographique et sectorielle.
A rappeler que l'article 13 bis touche, également, les volets liés à la composition du conseil d'administration et aux conditions de candidature à ce conseil ainsi qu'au bureau exécutif et aux bureaux régionaux de l'AMT.


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