Vigilance météorologique : plusieurs régions sous le niveau orange    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    Affaire du jardin d'enfants : le ministère appelle à préserver l'anonymat de la victime    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    Nabeul-Hammamet : un réseau de drogues démantelé par la police    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Atelier de travail sur la révision de la loi sur les réunions publiques et les manifestations
Publié dans TAP le 21 - 03 - 2012

TUNIS (TAP) - La révision de la loi n°69-4 du 24 janvier 1969 réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, était au centre d'un atelier de travail organisé mercredi par le ministère de l'intérieur, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
L'atelier se poursuivra, deux jours durant, sur le thème «Citoyen et policier, pour une protection commune des droits et des libertés».
M. Slaheddine Dambri, directeur général des études légales et du contentieux au ministère de l'Intérieur, chargé de la révision des dispositions de la loi n°69-4 du 24 janvier 1969, a présenté les esquisses de deux projets de loi relatifs à la réglementation des attroupements et aux réunions publiques et manifestations pacifiques.
Plusieurs interventions sont prévues au programme de l'atelier. Elles portent notamment sur les lacunes de la loi en question et la recherche de solutions garantissant la liberté de rassemblement pacifique dans le respect de la loi. Il s'agit particulièrement de la préservation des droits de l'Homme lors du recours à la force ou de l'usage d'armes dans la dispersion de la foule, ainsi que de l'examen des expériences internationales en matière de maintien de la sécurité et des procédures pratiques dans la gestion des manifestations et des troubles sur la voie publique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.