Kais Saied renforce les mesures contre l'entrave au service public    Une loi scélérate, mais...    Sotrapil propose un dividende de 1,3 dinar par action pour l'exercice 2023    Mondiaux paralympiques : Médaille d'or pour Yassine Guenichi    Au fait du jour | Ah, ces Tunisiens !    L'Espoir Sportif de Jerba s'arrête aux huitièmes : Un parcours honorable    Le CAB se qualifie en quarts Dans la douleur !    Déviations sur les ponts de la République et de Cyrus le Grand    Nouveaux horizons périscolaires : Lieux d'élection, de culture et de santé    Sfax, l'épopée de 1881    Météo : Ciel peu nuageux et températures en légère baisse    Samia Abbou : les propos de Sonia Dahmani ne peuvent pas être considérés comme un crime    Près de 23 mille migrants irréguliers sur le sol tunisien, d'après le ministère de l'Intérieur    Météo de ce mardi    Quelles seraient les véritables causes du crash de l'hélicoptère du président iranien Raïssi ?    Panique en Italie : Des dizaines de secousses sismiques ont ébranlé la région de Naples    Une voix trop similaire à celle de Scarlett Johansson suspendue par OpenAI    Biden défend Israël contre les accusations de génocide à Gaza    Signature d'un accord de partenariat stratégique entre le Fonds Mondial pour la Nature, WWF Afrique du nord et Attijari bank Tunisie    Biden : le mandat d'arrêt contre Netanyahou est scandaleux !    Kaïs Saïed ordonne d'amender l'article 96 pour asservir les fonctionnaires    Kais Saied initie une révision cruciale de l'article 96    Concours mondiaux 2024 : Médailles en rafale pour l'huile d'olive tunisienne    Maroc : Un ambitieux contrat avec le n°1 mondial pour doubler les nuitées touristiques    Tunisie – Des partis politiques exigent l'annulation du décret N° 54    Tunisie – Gabes : Vents de sable : La protection civile met en garde    Arrestation de la journaliste Thouraya Ferchichi    Comment est choisi le nom du plat tunisien « Nwasser » ?    Hausse de l'affluence chez les vendeurs de volaille à l'approche de l'Aïd Al Adha [Déclaration]    Prologation des délais d'inscription au programme d'appui aux PME en difficulté    Mort du président iranien : Ses funérailles auront lieu demain    Le 225ème anniversaire de la naissance d'Honoré de Balzac    Prix de l'or au 17 Mai 2024 : Informations essentielles sur les prix de l'or en Euro, Dollar et Livre Sterling    Athlétisme : Mohamed Amine Jhinaoui qualifié pour les JO    Classement WTA : Ons Jabeur toujours dans le top 10    Mort du président iranien : Ce pays annonce une journée de deuil national    La Tunisie proclame sa solidarité avec l'Iran    Observatoire National de l'Agriculture : Le prix du poulet a reculé de plus de 7%    Symposium international, à Beit al-Hikma : Trois jours pour imaginer l'avenir du monde    «Goodbye Julia» de Mohamed Kordofani, actuellement dans les salles : La déchirure    Entre histoire et légende : Voyage envoûtant au cœur de la Cité Interdite et de la Grande Muraille de Chine    Les Filles d'Olfa remporte trois prix lors de la 8e édition des Prix des Critiques pour les films arabes    Météo : Températures atteignant les 43 degrés au sud    Comment va s'organiser la succession du président iranien ?    Décès confirmé du président iranien Ebrahim Raïssi    Le président colombien réagit au tifo de l'Espérance sportive de Tunis    Classement des gouvernorats par nombre de lits dans les hôpitaux publics    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le tribunal militaire permanent de Sfax prononce le premier verdict dans les procès liés aux évènements de la révolution
Publié dans TAP le 27 - 03 - 2012

SFAX (TAP)- Le tribunal militaire permanent de Sfax a prononcé, mardi, le premier verdict dans les procès des évènements de la révolution concernant l'affaire de Ksour Essef (gouvernorat de Mahdia) qui a fait deux victimes parmi les agents de la garde nationale de Chebba.
La mort de ces deux agents a été imputée aux forces de sécurité de Ksour Essef le 14 janvier 2011.
Les accusés en état d'arrestation Ali Mouldi et Bahaeddine Alouane ont écopé d'une peine de cinq de prison chacun. Une peine de 15 ans de prison ferme a été prononcée par contumace à l'encontre des accusés en fuite, Fethi Derouiche et Ali Damegh avec indemnisation de certaines familles des victimes.
Lors du procès, les accusés ont nié les faits, déclarant qu'ils tentaient uniquement de maîtriser la voiture banalisée à bord de laquelle circulaient, le jour de l'incident, les agents de la garde nationale. Ils ont assuré qu'ils avaient reçu des informations faisant état de l'existence d'armes à bord du véhicule.
Le représentant du parquet militaire a appelé à l'application de la loi conformément à la décision de la chambre d'accusation relevant du tribunal militaire; tandis que la défense a demandé un non-lieu arguant du fait que le crime n'était pas prémédité comme le stipule l'article 217 du code pénal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.