Tweet Share TUNIS (TAP, par Soraya Ben Mustapha) - La justice transitionnelle est aujourd'hui un concept largement répandu dans les pays sortis d'un conflit ou ayant connu un changement substantiel de régime. Une conférence nationale se tient, samedi, à Tunis, pour lancer le dialogue sur la mise en oeuvre de la justice transitionnelle dans le pays et permettre la transition d'un système autoritaire à un régime démocratique respectueux des droits de l'Homme. La justice transitionnelle a pour objectif de restaurer la dignité des victimes, instaurer la confiance entre les groupes antagonistes et favoriser les changements institutionnels à mêmes de permettre l'établissement d'un Etat de droit, sans pour autant négliger ou avaliser les pratiques d'impunité. Pour Eric Sottas, secrétaire général de l'Organisation Mondiale contre la Torture, les différents éléments constitutifs de la justice transitionnelle combinent des mesures réparatrices de justice "restaurative" (commissions vérité et réconciliation), tout en maintenant parallèlement des moyens de justice "punitive" (à l'égard des principaux responsables ou des exécutants directs des crimes les plus graves). Ainsi, la justice transitionnelle implique des réformes dans le système institutionnel et judiciaire, la restauration de la primauté de la loi, la compensation des victimes, l'aide aux sociétés et entreprises dévastées, le désarmement des groupes armés, le jugement des responsables des violations des droits de l'Homme et la réconciliation nationale. Dans certains pays, notamment l'Afrique du Sud, les autorités ont privilégié un système de justice réparatrice basée sur la connaissance de la vérité et accordant des amnisties totales ou partielles aux auteurs des exactions. Qu'elle se solde de sanctions ou de pardon, la phase de reddition des comptes est primordiale pour établir la vérité et passer à la phase de réconciliation, fortement nécessaire, à son tour, pour reconstruire la société et le pays. Des commissions sont généralement chargées de ces démarches, sans pour autant se soustraire à la justice ou exculper les responsables. La durée du processus, lié à la transition, et donc nécessairement temporaire, dépend généralement de la résolution des dossiers de reddition et de réparation, la mise sur pied des nouvelles institutions de l'Etat, l'assainissement et la réforme du système judiciaire et la consécration du processus démocratique par des élections. Elle se termine, se peut-il, par le fusionnement de la justice transitionnelle dans la justice traditionnelle. Il ressort, en conclusion, des diverses expériences de justice transitionnelle dans le monde qu'il n'y a pas de modèle précis. Les différentes transitions ont répondu à des conjonctures socio-économiques et à des impératifs politiques. Tweet Share Suivant
