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Assises de la justice transitionnelle: Appel à la création d'une Instance de justice transitionnelle
Publié dans TAP le 07 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - Les conditions de création d'une Instance de justice transitionnelle, ses objectifs et ses attributions, ont été au centre d'une conférence de presse tenue samedi à Tunis.
La présidente du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle Sihem Ben Sedrine, a indiqué que l'initiative des assises de la justice transitionnelle, le droit de connaître la vérité, le droit à la justice, à la réparation des injustices et aux garanties visant à mettre fin aux violations, sont autant de droits fondamentaux qui se trouvent au cœur de la mission de l'Instance de justice transitionnelle.
Cette instance doit être indépendante et dotée de compétences différentes. Elle doit rendre effectif le droit à la vérité, garantir des recours efficaces et des réparations pour la victime, a plaidé Sihem Ben Sedrine qui considère le principe d'indépendance une condition sine qua non renforçant la crédibilité de l'Instance.
Les nominations au sein de cette institution ne doivent pas être soumises à des parties gouvernementales, a-t-elle dit.
Sihem Ben Sedrine a proposé également que l'Instance soit dotée d'un dispositif d'experts tunisiens tout en s'inspirant d'autres expertises étrangères.
Elle doit être constituée de magistrats, de juristes, de psychologues et de sociologues, ainsi que de représentants des organisations qui ont travaillé sur les violations aux droits humains et de victimes.
Cette instance n'exerce pas une compétence judiciaire. Elle complète la mission de la justice, a expliqué la présidente du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle.
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