Tweet Share LE BARDO (TAP) - La place des collectivités locales dans la prochaine constitution a fait l'objet d'un débat, mardi, à l'assemblée nationale constituante. Le projet du chapitre relatif au statut et à la compétence des collectivités locales a été présenté par M. Mokhtar Hammami, directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation. Ce chapitre prévoit l'élection des conseils municipaux et de leurs présidents au suffrage universel direct. Il prévoit aussi la répartition des compétences entre l'administration centrale et les administrations locales, selon le principe du démembrement, de manière à ce que les collectivités locales puissent bénéficier de compétences propres. Le projet discuté par les membres de la commission des collectivités locales au sein de l'assemblée, donne la possibilité aux collectivités locales de s'associer à des structures internationales, de créer des partenariats avec d'autres collectivités pour la réalisation de programmes communs ainsi que la mise en place d'un conseil supérieur des régions chargé d'examiner les questions relatives au développement régional. Le projet insiste pour que les collectivités locales bénéficient de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière outre l'extension du système municipal aux zones rurales. M. Hammami a appelé à "constitutionaliser" le rôle du gouverneur de la région pour qu'il n'outrepasse pas ses compétences. Il a précisé, à cet égard, qu'il faut spécifier de manière précise les compétences de chaque structure délocalisée. Il est à rappeler que la commission des collectivités locales poursuit le débat sur l'organisation du pouvoir public aux niveaux régional et local et examine, à cet effet, plusieurs propositions émanant des organisations de la société civile. Tweet Share Précédent Suivant
