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Audition en commission de deux anciens ministres de Bourguiba Tahar Belkhoja et Mansour Moalla
Publié dans TAP le 17 - 04 - 2012


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LE BARDO (TAP) - Le meilleur régime politique à adopter pour la Tunisie, l'efficacité du poste de vice-président, la partie habilitée à présenter les projets de loi et la compétence du pouvoir réglementaire général des présidents de la République et du gouvernement, sont autant de questions évoquées lors de la réunion de la commission des pouvoirs législatif et exécutif et des relations entre les deux pouvoirs relevant de l'Assemblée nationale constituante.
Réunie mardi, la commission a procédé à l'audition de deux anciens ministres de Bourguiba Tahar Belkhoja et Mansour Moalla. Belkhoja a estimé que les deux régimes parlementaire et présidentiel ne "sont plus acceptables" à l'heure actuelle. Il propose "un régime modifié qui soit populaire et convaincant", insistant sur la nécessité de séparer entre le parti et l'Etat et de garantir l'indépendance des structures de base. Il cite, à cet égard, l'exemple de l'Institut national des statistiques qui était "sous la mainmise du pouvoir de manière à fausser globalement les statistiques".
Sur un autre plan, l'ancien ministre de Bourguiba s'est dit opposé au poste de vice-président, appelant à la création d'une commission parlementaire spécialisée qui se chargera de "l'examen de la question des nominations sans distinction sur la base d'allégeance ou d'appartenance politique".
De son côté, Mansour Moalla s'est dit favorable à un régime parlementaire qui garantit l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, soulignant que la loi sur les partis doit assurer l'existence de deux forces et réduire le nombre des partis. Selon lui, le mode de scrutin doit être majoritaire.
D'après lui, le meilleur régime politique doit rompre avec l'absolutisme, le pouvoir unique, garantir la séparation entre les pouvoirs et l'équilibre entre eux ainsi que l'alternance au pouvoir tout en bannissant la violence.
Le président de la République doit être élu par le Parlement à la majoritaire pour un mandat de 6 à 8 ans, a-t-il dit.
Mansour Moalla a également insisté sur la nécessité de garantir l'indépendance financière et morale des magistrats et leur pouvoir de décision moyennant la mise en place d'une instance élue qui fixe son budget et le soumet au gouvernement.
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