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Avancement des dossiers de la réforme judiciaire et pénitentiaire et de la question des détenus en Libye
Publié dans TAP le 17 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - Le chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali a signé le statut des agents des établissements pénitentiaires et de Rééducation ainsi que le statut des caporaux opérant dans les prisons, a annoncé, mardi, M. Noureddine B'hiri, ministre de la Justice.
Le chef du gouvernement a également décidé de signer le statut régissant la profession de greffiers et des agents relevant des tribunaux, a-t-il ajouté.
S'exprimant lors de la rencontre périodique de la cellule de communication du Premier ministère, M. B'hiri a affirmé que le ministère de la Justice a décidé de soumettre au gouvernement un projet qui prévoit la fermeture de la prison "Ennadhour" et sa transformation en un musée pour sauvegarder la mémoire nationale et retracer les différentes étapes de la révolution tunisienne et le processus de transition démocratique.
Evoquant la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, le ministre a indiqué que depuis sa nomination à la tête du département, il s'est employé à soutenir le processus de réforme et à adopter une approche participative dans ce domaine.
Il a, également, annoncé l'attribution à une instance de contrôle relevant du ministère des Finances la mission d'enquêter sur les affaires de corruption administrative dans les différents services du ministère de la Justice, dont notamment la direction générale des services communs et l'instance nationale de protection des données personnelles.
Le ministère, a-t-il ajouté, a entamé la révision des lois régissant le service de la justice et des prisons, soulignant l'engagement du ministère à promouvoir les conditions matérielles et morales des professionnels du secteur et à accélérer les procédures de restitution des avoirs volés et d'extradition des coupables.
Les efforts déployés en faveur de la restitution des avoirs volés et l'extradition des coupables, a-t-il regretté, ont été accompagnés d'une campagne médiatique visant à compromettre l'indépendance de la justice tunisienne.
Il a, à ce propos, fait état des pas importants franchis sur la voie de la restitution des avoirs volés et domiciliés en Suisse, précisant que toute les procédures d'extradition de Belhassen Trabelsi ont été épuisées, en attendant une réponse des autorités concernées.
Par ailleurs, il a dénoncé les tentatives de certaines parties de servir des agendas visant à entraver le processus de récupération des avoirs et l'extradition des coupables.
S'agissant de la structure provisoire de la magistrature qui remplacera le Conseil supérieur de la Magistrature, le ministre a annoncé la création d'une commission ad hoc qui tiendra sa première réunion samedi prochain, précisant que plusieurs projets de loi seront examinés ultérieurement par l'Assemblée Constituante.
Il a réaffirmé la volonté d'élargir le recours à la peine de substitution et d'améliorer les conditions dans les prisons.
S'agissant des développements du dossier des Tunisiens retenus, lundi, en Libye, le ministre a rappelé qu'un groupe armé libyen a détenu 80 ressortissants tunisiens sur la route reliant Ras Jedir à Tripoli.
Le dossier fait actuellement l'objet de suivi par le ministère et la représentation diplomatique et consulaire à Tripoli, a-t-il relevé, précisant que les Tunisiens retenus en Libye sont sains et saufs.
Des négociations sont en cours pour dénouer l'affaire, a-t-il indiqué, faisant remarquer que quatre détenus ont été libérés.
Parmi les ressortissants retenus, 16 employés et techniciens sont des salariés de la société "Socomina", a-t-il ajouté.
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