Tweet Share TUNIS (TAP) - Le projet de création d'un pôle judiciaire pour les affaires de corruption pose "des problèmes pour ce qui est de sa composition et de ses prérogatives", selon un juriste tunisien. Le président de l'observateur tunisien pour l'indépendance de la justice a souligné l'importance de ce projet qui pose, a-t-il dit, "des problèmes pour ce qui est de sa composition et de ses prérogatives". "La désignation des magistrats ne doit pas être du ressort du ministère de la justice", a-t-il soutenu. Consulté par l'agence TAP concernant la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, M. Rahmouni a estimé que "les priorités du secteur en cette étape concernent essentiellement la création d'une instance provisoire de la justice et la mise en place des structures provisoires pour la gestion des affaires judiciaires". Selon M. Rahmouni l'annonce par le ministère du projet de création d'une instance provisoire de la justice a accusé "un grand retard". Deux projets de Loi, proposés par l'association et le syndicat des magistrats, seront prochainement examinés par la constituante. La création d'une instance provisoire de justice avait été annoncée, en décembre dernier, par la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics (article 22). Le président d'honneur de l'association des magistrats tunisiens a aussi dit : "Il est nécessaire d'inscrire les principes et les fondements organisant la magistrature dans la Constitution avant d'entamer le débat concernant la situation professionnelle des magistrats". Le programme de réforme, de 12 points, proposé par le ministère de justice, dont l'agence TAP a obtenu une copie, concerne essentiellement l'élaboration d'un programme pour protéger les établissements judiciaires et la création d'un conseil supérieur de la magistrature. Tweet Share Précédent Suivant
