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Divergences à l'ANC sur la contribution volontaire au profit du budget de l'Etat
Publié dans TAP le 03 - 05 - 2012


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TUNIS (TAP) - L'article 5 de la loi des finances complémentaire de 2012 relatif à la création d'une contribution conjoncturelle volontaire au profit du budget de l'Etat a engendré des divergences entre les membres de l'ANC.
Certains parmi les constituants ont convenu de l'article alors que d'autres ont demandé son amendement pour garantir une meilleure transparence des mécanismes de sa mise en oeuvre.
Le gouvernement provisoire vise, à travers cette contribution, à mobiliser 450 MD pour financer des investissements dans l'infrastructure des zones de l'intérieur et renforcer l'emploi.
Des députés ont recommandé, jeudi, au palais du Bardo, lors de l'examen de l'article, d'identifier les personnes concernées par le paiement de cette contribution et de définir les moyens de son décaissement afin de garantir la transparence dans l'utilisation de ces financements.
Le député Mahmoud Baroudi (PDP) a recommandé de porter sur une liste, qui sera publiée au public, les donations et les noms des donateurs.
La députée Nadia Chaabane (PDM) s'est interrogée sur le lien entre ces contributions et les négociations avec les quelque 450 hommes d'affaires qui sont interdits de voyager.
Pour M. Fadhel Moussa (PDM), le montant de ces cotisations (450 millions de dinars) est exagéré, en raison de la conjoncture économique actuelle du pays.
Le constituant Skander Boualegui (El Aridha) a, pour sa part, proposé d'orienter ces investissements vers les régions prioritaires aussi bien de l'intérieur que du littoral au lieu de se concentrer uniquement sur les régions intérieures.
Dans sa réponse, M. Slim Besbès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, a avancé que «les hommes d'affaires (450 hommes d'affaires concernés par les mesures judiciaires) n'ont aucun lien avec cette contribution».
Il a fait savoir que le gouvernement actuel mise sur l'adhésion de tous les tunisiens à cet effort de mobilisation, relevant que les fonds qui seront collectés vont financer des dépenses exceptionnelles relatives à l'emploi et la dynamisation du développement régional.
M. Besbès a relevé que le ministère des Finances va publier dans les prochains jours un arrêté fixant les modalités de paiement de ces contributions, avant d'ajouter qu'un compte courant postal (CCP) sera ouvert à cette fin.
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