Tweet Share TUNIS (TAP) - L'article 4 de la loi de finances complémentaire a été adopté, jeudi, par 102 voix, 63 contre et 7 abstentions, sur fonds de polémique concernant la méthode de vote. En effet, un nombre de députés de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont appelé à adopter la méthode de vote à main levé afin d'éviter tout risque de dépassement. Plusieurs constituants sont allés même jusqu'à mettre en doute les résultats du vote, accusant certains membres de l'ANC de voter plus d'une fois. S'agissant de l'article 4 relatif aux investissements et à l'emploi, certains députés ont considéré que cette disposition ne diffère pas de celles adoptées auparavant et qui n'ont pas pu résoudre la question du chômage, mais ont renforcé la précarité de l'emploi. Mme.Rim Mahjoub (Afek Tounes) a indiqué que cette disposition ne pourra pas réaliser l'objectif escompté, eu égard à la conjoncture économique difficile du pays et la détérioration de l'activité économique de ces entreprises (absence de budget consacré aux recrutements). Pour Mme.Fatma Gharbi (Ettakatol), cette disposition renforcera le déficit des fonds sociaux. Elle a suggéré de réduire la période durant laquelle les entreprises pourront bénéficier de ces incitations (de 5 à 2 ans). M.Mounir Ben Hnia (Ennahda), a, pour sa part, proposé d'appliquer cette disposition sur les recrutements jusqu'au le 31 décembre 2012 au lieu du 31 décembre 2013. Le constituant Saleh Chouaib (Ettakatol) a suggéré de remplacer ladite disposition par une autre qui permettra à l'entreprise de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices en cas d'augmentation des charges salariales, l'objectif étant de permettre à l'entreprise qui continuera à payer ses impôts, d'accomplir son rôle économique et social. Répondant aux interrogations des constituants, M.Slim Besbès, secrétaire d'Etat chargé des Finances a précisé que cette disposition s'inscrit dans le cadre d'une série d'autres visant à impulser l'emploi moyennant des investissements de l'ordre de 942 MD. Il a ajouté que cette disposition concerne les secteurs de l'industrie, des services, l'agriculture, l'immobilier, à l'exception des secteurs du commerce, des finances, des mines et les hydrocarbures qui bénéficient d'autres incitations. Il a souligné que les entreprises implantées dans les zones de développement régional bénéficient d'autres mesures incitatives, comme l'exonération fiscale et la prise en charge par l'Etat des recrutements pendant une période allant jusqu'à 10 ans et une exonération totale de l'impôt sur la formation professionnelle. Il a nié que cette mesure aura des impacts sur l'augmentation du déficit des fonds sociaux vu que l'Etat prendra en charge le paiement de la contribution sociale accordée aux patrons au lieu des entreprises. S'agissant de l'appel à la réduction de la période durant laquelle l'entreprise pourra bénéficier de cette disposition, il a souligné que cette période permettra aux entreprises de mettre en place leurs stratégies d'emploi. En ce qui concerne la proposition relative à l'annulation de cette mesure et son remplacement par une disposition permettant la réduction progressive de l'impôt sur les bénéfices, M.Besbes a précisé que cette question sera prise en compte lors de la réforme structurelle du système fiscal. Tweet Share Suivant
