Tweet Share TUNIS (TAP) - La commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet a recensé 338 morts et 2147 blessés, victimes de la révolution. Le président de la commission Taoufik Bouderbala, qui présentait le rapport final de la commission, lors d'une conférence de presse tenue, vendredi, au siège de la commission, a affirmé que la liste des blessés n'est pas encore définitive, précisant que plusieurs personnes ont remis leurs dossiers directement aux gouvernorats et au ministère des Droits de l'homme et de la justice transitionnelle sans passer par la commission. La commission s'est rendue dans les prisons, les services judiciaires et administratifs ainsi que dans les hôpitaux pour établir ce rapport, a-t-il précisé, ajoutant que des correspondances ont été adressées aux procureurs de la République pour s'informer des affaires pendantes devant la justice. La commission a accompli son travail dans des conditions difficiles et sous la pression, en l'absence d'un texte juridique protégeant les témoins, a-t-il expliqué. Prenant la parole, Mme Amel Wahchi, rapporteur général de la commission, a rappelé le cadre juridique régissant la mission de la commission, citant le décret-loi n°2011-8 du 18 février 2011, portant création de ladite commission. Mme Wahchi a précisé qu'il n'est pas du ressort de la commission de statuer sur ces affaires, indiquant que la mission dévolue à la commission consiste à identifier les abus et à déterminer les responsabilités y afférentes. Le rapport n'a pas une valeur contraignante mais constitue plutôt un document permettant d'éclairer les autorités juridictionnelles sur les agissements illégaux et les abus commis lors d'une étape bien déterminée, a-t-elle soutenu. Pour ce qui est des responsabilités respectives des autorités impliquées dans les évènements ayant accompagné la révolution, elle a affirmé que la responsabilité des meurtres et des actes de violence incombe au président déchu, au ministère de l'Intérieur, au ministère de la Défense nationale, au ministère de la Santé publique et au ministère de la Communication. Evoquant le dossier des tireurs d'élite (snipers), Mme Wahchi a affirmé qu'il n'y a pas un corps particulier qualifié comme tel, mais plutôt des actes de meurtre commis avec préméditation par les forces de l'ordre. Traitant de la question de la saisine des juridictions militaires dans ces affaires, Mme Amel Wahchi a précisé que le fondement de cette compétence est l'art.22 du statut des forces de la sécurité intérieure (1982). Le rapport recèle une série de recommandations relatives au secteur judiciaire, dont la loi de 1978 sur l'état d'urgence qui devrait faire l'objet de refonte, a-t-elle conclu. Tweet Share Précédent Suivant
