Tweet Share LA KASBAH (TAP) - L'objectif ultime de la commission de confiscation est le démantèlement des réseaux de corruption, la restitution des avoirs volés et leur consignation à la Trésorerie générale de l'Etat, a déclaré le président de la commission de confiscation, Néjib Hanane. S'exprimant lors de la rencontre périodique de la cellule de communication du premier ministère, tenue jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, le président de la commission de confiscation a appelé à la nécessité de réviser le dispositif juridique régissant l'action de la commission de confiscation, dispositif qui repose sur deux textes de base, en l'occurrence, les décrets-loi n°13 et 47. S'agissant des dossiers de confiscation, l'orateur a relevé la gravité des crimes perpétrés par certains groupes en rapport avec le réseau de corruption sous l'ancien régime, précisant que le phénomène de corruption a gangrené les institutions de l'Etat. Pour ce qui est de la confiscation des biens, le président de la commission a affirmé que certains biens seront confisqués dans les plus brefs délais, précisant que les procédures de confiscation sont "longues et complexes". M. Hanane a passé en revue les problèmes qui entravent le travail de la commission. Il s'agit, a-t-il dit, de la nécessité d'élargir le texte juridique à toute personne impliquée dans le détournement des deniers publics et des abus de pouvoir, et à ne pas limiter le champ d'application aux seuls alliés et proches de Ben Ali. En ce qui concerne le 2ème problème, il tient à l'absence dans le texte institutif de la commission de dispositions juridiques accordant une latitude d'action en matière de confiscation des biens dans un délai raisonnable. M. Hanane a annoncé la création de deux structures au sein de la commission. La première à caractère inquisitoire, chargée d'enquêter sur la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, et de recouvrer les droits matériels, alors que la deuxième est de nature juridictionnelle et a pour mission d'engager les procédures de confiscation et de trancher les situations litigieuses dans les meilleurs délais. Tweet Share Suivant
