Tweet Share TUNIS (TAP) - L'observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) a présenté, vendredi, son premier rapport intitulé "les désignations judiciaires entre l'intervention directe du pouvoir exécutif et l'absence de normes objectives" pour la période allant de décembre 2011 à avril 2012. Le président de l'OTIM Ahmed Rahmouni, a estimé que les désignations judiciaires ont porté préjudice au secteur dès lors, a-t-il dit, que sur un total d'une centaine de désignations effectuées durant la période de transition, 70 ont été décidées "unilatéralement" par le ministre de la Justice d'une manière contraire aux standards internationaux et aux règles intérieures du pouvoir judiciaire. Ce document de 200 pages se penche sur les désignations judiciaires concernant les corps judiciaire, administratif et militaire, et tend à en évaluer les résultats conformément aux principes de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le rapport recommande en conclusion l'impératif de tenir compte du rôle du pouvoir judiciaire, ainsi que des pouvoirs législatifs et exécutifs, outre la mise en place un "programme d'action visant à assainir et à réformer le secteur de la magistrature". Il s'agit également de suspendre l'application du décret n°436 de l'année 1973 relatif aux fonctions exercées par les magistrats dans le corps de l'ordre judiciaire, propose le rapport. Le rapport suggère en outre d'accélérer la dissolution du conseil supérieur du tribunal administratif et du conseil supérieur de la cour des comptes. Il recommande aussi la création d'une instance provisoire chargée de superviser la justice financière et la justice administrative". Il est à rappeler que l'OTIM est une association créée le 7 mars 2012. Tweet Share Précédent Suivant
