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Tunisie/HCDH-PNUD: Signature d'un accord sur l'appui à la réforme judiciaire et à la justice transitionnelle
Publié dans TAP le 15 - 05 - 2012


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TUNIS (TAP) - Un accord sur l'appui à la réforme judiciaire et à la justice transitionnelle a été conclu, mardi, entre la Tunisie et l'Organisation des Nations Unies.
Ce document a été signé côté tunisien par le ministère de la Justice et le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et côté onusien par le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Estimé à plus de 3 millions de dollars, ce projet qui couvre une période de 2 ans (mai 2012-mai 2014) est cofinancé par le PNUD, le HCDH, et les Gouvernements de la Norvège, de la Belgique et de la Roumanie.
Le projet vise à soutenir les plans du Gouvernement en matière de réforme du secteur de la justice et des droits de l'Homme.
Il tend également à appuyer le processus de la justice transitionnelle engagé par le ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle ainsi qu'à renforcer les capacités des organisations de la société civile.
Le projet prévoit, aussi, le développement d'une approche stratégique en matière de réforme du secteur de la justice et du système pénitentiaire et le renforcement des capacités du ministère de la Justice et de la nouvelle instance indépendante chargée de la magistrature en matière de programmation et de planification stratégique.
De surcroît, ce document vise à harmoniser le cadre juridique de l'administration de la justice avec les standards internationaux en vigueur et les traités internationaux des droits de l'Homme auxquels la Tunisie a souscrit.
Il s'agit, aussi, de développer et de lancer un processus de justice transitionnelle dans le cadre d'une approche consensuelle centrée sur les droits des victimes.
Le texte de l'accord stipule le renforcement des capacités des instances nationales chargées du processus de la justice transitionnelle, y compris les acteurs de la société civile défendant les droits des victimes.
Il est question également d'assurer la réforme du statut et des procédures du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) conformément aux principes de Paris.
Le projet a été signé par le ministre de la Justice Noureddine B'hiri et le coordinateur résident du système des Nations Unies en Tunisie et représentant résident du PNUD à Tunis Mohamed Belhocine.
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