Kaïs Saïed, Emmanuel Macron, affaire de complot… Les 5 infos de la journée    La dette française sous la loupe : Inquiétudes accrues avant la révision des agences de notation    Renforcement de la lutte anticorruption : Engagement ferme de Kais Saied    Tunisie – Saïed s'entretient au téléphone avec Emmanuel Macron    Tunisie – Saïed appelle à mieux contrôler les financements étrangers illégaux des partis    Audition de Khouloud Mabrouk : les précisions du parquet    Tunisie – La situation épidémiologique de la rage est effrayante et le ministère de la santé préconise l'intensification de l'abattage des chiens errants    Tunisie – Démarrage de l'exploitation du nouveau service des archives du ministère de l'intérieur    Le Croissant Rouge met en garde contre la propagation de maladies infectieuses à G-a-z-a    Les ministères de l'éducation et des technologies unis dans la lutte contre la fraude aux examens nationaux    Hamma Hammami : Kaïs Saïed opère de la même façon que Zine El Abidine Ben Ali    Changement climatique: Ces régions seront inhabitables, d'ici 2050, selon la NASA    Allergies aux pollens : Que faire pour s'en protéger ?    Près de 6 000 mères ont été tuées à G-a-z-a, laissant 19 000 enfants orphelins    Kais Saied reçoit les lettres de créance du nouvel ambassadeur du Bahreïn    En 2023, le coût par élève est passé à 2014,7 dinars    Volée il y a 30 ans, une statue de Ramsès II récupérée par l'Egypte    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Centre de promotion des Exportations : Une mission d'affaires à Saint-Pétersbourg    Tunisair : Modification des vols en provenance et à destination de la France pour aujourd'hui 25 avril 2024    Pourquoi | De la pluie au bon moment...    Accidents de travail : Sur les chantiers de tous les dangers    Vandalisme à l'ambassade de France à Moscou : une fresque controversée soulève des tensions    Echos de la Filt | Au pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Giuseppe Conte, un parcours marqué par de multiples formes expressives et une poésie romanesque    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    BH Assurance: Distribution d'un dividende de 1,500 dinar par action à partir du 02 mai    L'Espérance de Tunis vs Al Ahly d'Egypte en demi-finale de la Coupe d'Afrique des clubs Oran 2024    WTA 1000 Madrid : Ons Jabeur défie Slovaque Schmiedlová    Artes : chiffre d'affaires en hausse de près de 22%    OneTech : clôture de la cession de son activité d'emballage pharmaceutique Helioflex au profit du groupe Aluflexpack AG    Volley | La Mouloudia de Bousalem vice-champion d'Afrique : Un cas édifiant !    Le ST reçoit l'USM samedi : Un virage majeur    Météo : Temps passagèrement nuageux et températures entre 18 et 26 degrés    Mahdia : recherches en cours de pêcheurs disparus en mer    Ligue des champions – Demi-finale retour – Mamelodi Sundowns-EST (demain à 19h00) : Pleine mobilisation…    CONDOLEANCES : Feu Abdelhamid MAHJOUB    Mabrouk Korchid : aucune interview que je donne n'est un crime !    La Tunisie invitée d'honneur au Festival international du film de femmes d'Assouan 2024 : En l'honneur du cinéma féminin    Aujourd'hui, ouverture de la 9e édition du Festival International de Poésie de Sidi Bou Saïd : Un tour d'horizon de la poésie d'ici et d'ailleurs    L'EST demande une augmentation des billets pour ses supporters    Nominations au ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Le Chef de la diplomatie reçoit l'écrivain et professeur italo-Tunisien "Alfonso CAMPISI"    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    L'homme qui aimait la guerre    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Un pôle d'équilibre nécessaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révocation de magistrats : Accord entre le ministère de la Justice et l'Association et le Syndicat des magistrats
Publié dans TAP le 31 - 05 - 2012


Tweet
Share
TUNIS (TAP) - L'association et le syndicat des magistrats tunisiens ont annoncé mercredi un accord avec le ministère de la Justice concernant la révocation annoncée samedi de 81 magistrats.
"Les magistrats révoqués peuvent présenter un recours auprès du ministère de la Justice dans un délai de 3 jours à partir d'aujourd'hui (NDLR: mercredi)", a annoncé la présidente du syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Laabidi, lors d'une conférence de presse tenue au palais de justice.
Mme Laabidi a aussi annoncé l'arrêt de la grève ouverte à laquelle a appelé le syndicat mardi, pour protester contre la décision du ministère de la Jjustice, indiquant que le ministère s'est engagé à élargir la concertation lors de l'examen des recours présentés par les magistrats révoqués "dans le but de préserver la dignité de la magistrature et garantir leur droit de défense".
"Les magistrats ne sont pas au dessus de la loi et le syndicat est attaché à la reddition de comptes des magistrats fautifs", a dit Mme Laabidi.
"Il y a certainement des injustices dans cette liste", a-t-elle ajouté, affirmant que des preuves doivent être fournies à toutes accusations soulignant qu'un accord a été aussi établi avec le ministre de la Justice pour éviter à l'avenir le recours à la révocation "cette décision n'étant pas conforme aux normes de transparence".
La décision de révocation annoncée par le ministère de la Justice n'est pas à ce jour adoptée par le chef du gouvernement ni transmise par écrit aux magistrats révoqués, a précisé Laabidi.
L'assemblée constituante assume l'entière responsabilité de cette situation en raison des lenteurs dans l'adoption d'un texte de loi portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, a-t-elle encore souligné.
De son côté, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé mercredi qu'un consensus a été trouvé avec le ministère de la Justice concernant les 81 magistrats révoqués.
Les deux parties ont convenu également d'accélérer la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire et la mise en place d'une commission mixte pour approfondir la concertation et le dialogue sur ce projet.
Tweet
Share
Précédent Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.