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Report, au 25 octobre, du procès du doyen de la Faculté des Lettres de La Manouba
Publié dans TAP le 05 - 07 - 2012


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TUNIS (TAP)- Le tribunal de première instance de La Manouba a décidé, jeudi, de reporter au 25 octobre 2012, l'examen de l'affaire Habib Kazdaghali, doyen de la Faculté des Lettres, des arts et des humanités de La Manouba, accusé de "violences n'entraînant pour la santé d'autrui aucune conséquence sérieuse ou durable", conformément à l'article 319 du code pénal, sur une étudiante portant le niqab.
Joint au téléphone par l'agence TAP, M. Kazdaghali a indiqué que le ministère public a demandé, jeudi, de changer l'acte d'accusation. Les nouveaux faits reprochés reposent sur l'article 101 du code pénal qui punit de "cinq ans d'emprisonnement et de 120 dinars d'amende, tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes".
L'accusé encoure désormais une peine de cinq ans d'emprisonnement si le nouvel acte d'accusation est retenu.
Habib Kazdaghli a exprimé sa "grande confiance" en la justice tunisienne, soulignant qu'"une éventuelle modification de l'acte d'accusation signifie une tentative de manipulation de la justice dont je serais la victime", a-t-il dit.
Une étudiante portant le niqab avait déposé une plainte pour agression contre le doyen de la faculté de La Manouba. Kazdhaghli a pour sa part indiqué que deux étudiantes portant le niqab sont entrées dans son bureau, le 6 mars 2012, et l'une d'entre-elles l'a attaqué et a saccagé le bureau puis a prétendu avoir été victime de violences et a porté plainte certificat médical à l'appui, selon ses dires.
Répondant à une question sur l'existence de mécanismes de protection des doyens des facultés lors de l'exercice de leurs fonctions, Habib Kazdaghli a indiqué que l'article 9 de la fonction publique stipule le droit de l'agent public à la protection et que l'administration est tenue de le protéger contre toutes menaces ou agressions lors de l'exercice de ses fonctions.
Il a ajouté que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, informé de l'affaire, a sollicité le chargé du contentieux de l'Etat pour le défendre. Kazdaghli a toutefois nié avoir connaissance de la présence d'un avocat mandaté par le chargé du contentieux de l'Etat.
Les étudiants plaignants n'ont pas assisté à l'audience, a affirmé Kazdaghali, qui s'est félicité de la solidarité de ses collègues et étudiants et du soutien d'un grand nombre d'avocats indépendants et d'avocats mandatés par l'Union Générale Tunisienne du Travail et par la ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme.
Des représentants de plusieurs partis politiques et composantes de la société civile ainsi que des étudiants étaient présents, jeudi, au tribunal de première instance de La Manouba pour soutenir M. Kazdaghli.
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