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Poursuite mardi de l'examen en plénière du projet de loi organique portant création de l'ISIE
TAP Publié dans TAP le 19 - 11 - 2012


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LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, mardi, en séance plénière, à partir de 09H00, pour poursuivre l'examen du projet de loi organique portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
La Constituante avait déjà adopté quatre articles de ce projet de loi composé de 36 articles.
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