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ANC: La commission des finances recommande la révision de la subvention
Publié dans TAP le 03 - 12 - 2012


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TUNIS (TAP) - Les Membres de la commission chargée des finances, de la planification et du développement au sein de la Constituante ont appelé lundi, à réviser la compensation de certains produits de consommation et de l'orienter vers ses ayants droit.
Le député Hedi Brahem a souligné, lors d'un débat sur certains chapitres de la loi des finances 2013, que les carburants absorbent une grande proportion des dépenses de compensation, estimée à 2520 MD, ce qui pèse lourd sur le budget de l'Etat.
Il a exposé la politique adoptée par le gouvernement dans le domaine fiscal, recommandant de réviser le système fiscal et de créer une fonction de ministre chargé de la réforme fiscale.
D'après lui, l'objectif recherché est de mettre terme au phénomène de l'évasion fiscale qui affecte les ressources de l'Etat, appelant à imposer des taxes au secteur informel (à l'instar du marché Moncef Bey...) qui pourrait générer des ressources fiscales supplémentaires pour le budget de l'Etat.
L'un des membres de la commission a fait valoir que l'augmentation continue du taux de la pression fiscale ayant dépassé 21%, aura "un impact négatif sur l'économie nationale".
Un autre député, Moncef Cheikhrouhou a fait remarquer que "l'augmentation des impôts directs dans le cadre de la loi des finances 2013 pourrait entraîner une récession tant au niveau de l'investissement que celui de l'emploi".
Le député Karim Bouabdelli met le doigt, lui, sur la contradiction des budgets alloués aux ministères par rapport aux dossiers qui leur sont conférés.
Il a cité l'exemple du budget du ministère des Affaires religieuses qui s'élève à 73 MD alors que celui du ministère du Tourisme ne dépasse pas 49 MD.
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