La Chambre des députés a adopté, mardi 30 juin, le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2009. L'objectif est de réviser les projections de la loi de finances initiale et de les adapter aux nouvelles exigences générées par la crise économique financière et économique dont les impacts ont commencé à se manifester, au début de l'année. La loi complémentaire prévoit une batterie de dispositions destinées à venir en aide aux entreprises affectées par la crise, à adopter des mesures fiscales exceptionnelles en leur faveur, à améliorer leurs liquidités et à préserver les emplois. A propos d'amélioration des liquidités des entreprises, les mesures fiscales décidées dans la loi complémentaire exonèrent les entreprises qui enregistrent une baisse équivalente ou supérieure à 15% de leur chiffre d'affaires en raison de la crise économique, du paiement des avances imposables sur les bénéfices et facilitent les procédures de la ristourne des trop-perçus de TVA. Cette rallonge budgétaire prévue pour financer ces nouvelles dispositions est estimée à 730 millions de dinars, et elle enveloppe est destinée à accélérer le rythme de réalisation des projets et à booster le développement régional. Il s'agit également de stimuler la création d'emplois, d'accroître les exportations et de renforcer les fonds propres des entreprises publiques et privées. Ce programme anticrise vient, selon le ministère des Finances, accroître le rythme de l'investissement public dans l'infrastructure de base et dans la formation. Au niveau des recettes du budget, la loi complémentaire révise à la baisse les ressources propres de l'Etat qui diminueront de 259 millions de dinars. Cette baisse est due au recul des recettes fiscales à hauteur de 747 millions de dinars. Cette régression est, néanmoins, compensée en partie par une augmentation des recettes non fiscales de 488 millions de dinars. Quant aux dépenses du budget de l'Etat, elles vont augmenter de 187 millions de dinars, par rapport à la loi de finances initiale. A l'origine de ce dépassement : l'adoption du programme d'appui précité à l'économie nationale (730 MDT) et l'accroissement du service de la dette de 50 millions de dinars. Les dépenses de gestion et de développement baisseront de 373 millions de dinars tandis que celles consacrées à la compensation diminueront de 220 millions de dinars. Conséquence : le déficit budgétaire sera de l'ordre de 3,8% contre 3% prévus par la loi de finances initiale, et ce compte non tenu des recettes de privatisation et des dons. Le montant du budget général de l'Etat est estimé à 17.293 MDT dinars répartis comme suit : 12.102 MDT au titre du budget de gestion, 4.472 MDT au titre du budget de développement et 718 MDT au titre des fonds spéciaux du Trésor. Officiellement, la nouvelle loi complémentaire dépasse le simple stade de l'ajustement pour celui de l'investissement dans l'avenir et de la préparation de la phase post-crise.
