Les prix alimentaires mondiaux en hausse en mars à cause de la guerre    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Alerte Trafic : Fermeture nocturne du pont de l'aéroport Tunis-Carthage dès ce soir    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Crise énergétique : le Bangladesh raccourcit les journées de travail et ferme les marchés plus tôt    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    La Nazionale mise sur la continuité : Gattuso soutenu par la Fédération    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    Tunisie : le barrage El Moula à Tabarka rempli à 100 %    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ANC adopte le projet de loi sur l'ISIE
Publié dans TAP le 12 - 12 - 2012


Tweet
Share
LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi, le projet de loi sur l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE), après l'approbation de l'article 6 relatif, notamment, à l'élection du président de l'instance.
Au cours de la séance plénière, les élus ont exigé de recevoir la version définitive de l'article 6 qui avait obtenu le consensus au niveau des présidents des groupes parlementaires. Ce qui a nécessité la levée de la séance à deux reprises.
Les constituants ont voté un article supplémentaire visant la garantie de la continuité et de la transmission de l'expérience au sein de la nouvelle instance, à travers l'élection de deux membres de l'ancienne ISIE dont le mandat devra prendre fin à l'annonce des résultats définitifs des prochaines élections.
L'examen du projet de loi organique sur l'ISIE avait démarré le 5 novembre 2012.
Peu avant le démarrage des travaux de la séance plénière de mercredi, les constituants ont récité la Fétiha à la mémoire de l'adjudant de la Garde nationale, Anis Jelassi, décédé, lundi dernier, lors des affrontements contre un groupe armé, dans la délégation de Fériana (gouvernorat de Kasserine).
L'ANC tiendra, jeudi, à 9h00, une séance plénière consacrée à l'examen de projets de loi à caractère urgent.
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.