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La 2e mouture de la Constitution sera examinée début janvier 2013 (Ben Jafaar)
Publié dans TAP le 14 - 12 - 2012


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LE BARDO (TAP) - Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar a indiqué, vendredi, à Venise, que la deuxième mouture de la nouvelle Constitution a été parachevée et sera soumise, début janvier prochain, à l'examen de l'ANC, article par article.
Selon un communiqué de l'ANC, Ben Jaafar a souligné que la Tunisie a besoin d'établir «un calendrier réaliste et consensuel» entre les protagonistes politiques pour sortir de la période transitoire et organiser des élections avant fin 2013 conformément à une date fixée de concert avec l'ISIE.
Prenant part à la 23ème session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le président de la Constituante a appelé ladite commission à apporter son assistance à la Tunisie en matière de justice transitionnelle et d'élaboration du code électoral.
«Le processus de transition démocratique en Tunisie ne connaît pas «ni laxisme ni précipitation», a, pour sa part, indiqué le président de la commission de Venise Gianni Bouquicchio qui a mis l'accent sur la disposition de la commission à apporter toute l'assistance nécessaire à la Tunisie et à raffermir ses liens de coopération avec l'Assemblée nationale constituante.
Créée en mai 1990, la Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l'Europe visant à promouvoir l'esprit du droit constitutionnel et à fournir une assistance dans ce sens à tout Etat désirant réformer ses lois et ses institutions politiques.
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