À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Météo du Lundi : Orages Locaux et Rafales Jusqu'à 80 km/h    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La 2e mouture de la Constitution sera examinée début janvier 2013 (Ben Jafaar)
Publié dans TAP le 14 - 12 - 2012


Tweet
Share
LE BARDO (TAP) - Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar a indiqué, vendredi, à Venise, que la deuxième mouture de la nouvelle Constitution a été parachevée et sera soumise, début janvier prochain, à l'examen de l'ANC, article par article.
Selon un communiqué de l'ANC, Ben Jaafar a souligné que la Tunisie a besoin d'établir «un calendrier réaliste et consensuel» entre les protagonistes politiques pour sortir de la période transitoire et organiser des élections avant fin 2013 conformément à une date fixée de concert avec l'ISIE.
Prenant part à la 23ème session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le président de la Constituante a appelé ladite commission à apporter son assistance à la Tunisie en matière de justice transitionnelle et d'élaboration du code électoral.
«Le processus de transition démocratique en Tunisie ne connaît pas «ni laxisme ni précipitation», a, pour sa part, indiqué le président de la commission de Venise Gianni Bouquicchio qui a mis l'accent sur la disposition de la commission à apporter toute l'assistance nécessaire à la Tunisie et à raffermir ses liens de coopération avec l'Assemblée nationale constituante.
Créée en mai 1990, la Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l'Europe visant à promouvoir l'esprit du droit constitutionnel et à fournir une assistance dans ce sens à tout Etat désirant réformer ses lois et ses institutions politiques.
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.