Tweet Share TUNIS (TAP) - Le bureau de l'Assemblée Nationale Constituante s'est réuni lundi sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée. La réunion a notamment porté sur l'organisation des questions orales posées au début des séances plénières, indique un communiqué de l'assesseur du président de l'ANC chargée de l'information Karima Souid. Le bureau a également fixé le calendrier des activités de l'Assemblée pour la semaine en cours, qui se présente comme suit: * Séance plénière toute la journée du mardi 8 janvier pour examiner les projets de loi suivants: 1. Projet de loi organique portant adoption d'un accord de prêt en date du 18 mai 2012 entre la République Tunisienne et la Libye. 2. Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la République tunisienne et le gouvernement saoudien pour éliminer la double imposition et prévenir la fraude fiscale. 3. Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la République Tunisienne et le gouvernement du Vietnam pour éliminer la double imposition et prévenir la fraude fiscale. 4. Projet de loi organique portant adoption d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg. 5. Projet de loi organique portant adoption d'un accord d'assistance administrative réciproque en matière fiscale avec le Conseil de l'Europe et l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE). 6. Projet de clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2009. * Consacrer toute la journée du mercredi 9 et du vendredi 11 janvier 2013 aux réunions des commissions constitutives. * Séance plénière toute la journée du jeudi 10 janvier pour le dialogue avec le gouvernement (ministre de la Femme et ministre de l'Education) Le bureau de l'Assemblée a par ailleurs décidé d'installer, le vendredi 11 janvier 2013 à 12h00, la commission en charge de l'examen et de la sélection des dossiers de candidature à l'ISIE. Une réunion préalable, le même jour, permettra aux élus qui ne font pas partie des groupes parlementaires de désigner leurs représentants à ladite commission. Tweet Share Précédent Suivant
