Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, hier, sous la présidence de M. Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, a examiné le calendrier des travaux de l'Assemblée au cours de la semaine prochaine. L'Assemblée se réunira en séances plénières mercredi, jeudi et vendredi prochains comme suit: .Mercredi 2 janvier 2013 à partir de 15h00 : questions orales au gouvernement et examen des deux projets de lois suivants : -Projet de loi portant approbation de l'émission sur le marché financier international d'un emprunt obligataire sous forme de souscription de la Banque centrale de Tunisie en faveur de l'Etat, objet de l'accord d'investissement, conclu le 13 janvier 2010, entre la Tunisie et le Qatar et des accords conclus, le 16 avril 2012, entre la BCT et plusieurs institutions financières. -Projet de loi portant clôture du budget de l'Etat au titre de l'année 2009 .Jeudi 3 janvier 2013 à partir de 9h00 : examen d'un projet de loi portant amendement du règlement intérieur de l'ANC. .Vendredi 4 janvier 2013 à partir de 9h00 : questions orales au gouvernement et examen des projets de loi suivants : -Projet de loi portant adoption des conventions internationales n° 144, 151, 154 -Projet de loi organique portant adoption de l'accord d'emprunt signé, le 18 mai 2012, entre la Tunisie et la Libye. -Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la Tunisie et l'Arabie Saoudite pour éviter la double imposition fiscale et l'évasion fiscale. -Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la Tunisie et le Vietnam pour éviter la double imposition fiscale et l'évasion fiscale.
