TUNIS, 11 avr 2010 (TAP) - Le dépôt des candidatures aux élections municipales du 9 mai 2010, démarrera ce dimanche 11 avril et se poursuivra jusqu'au samedi 17 du même mois. Le code électoral a comporté un ensemble de dispositions relatives à la candidature aux élections municipales. Ces dispositions prévoient comme suit : - Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune âgés d'au moins 23 ans le jour de la présentation de la candidature. - Ne peuvent être candidats aux conseils municipaux que sous réserve de démission préalable de leurs fonctions ou charges : . Les gouverneurs, . Les magistrats, . Les premiers délégués, les Secrétaires généraux de gouvernorat, les délégués et les chefs de secteur. - Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions : 1 - Les comptables des deniers communaux, 2 - Les ingénieurs et les agents des travaux publics de la voirie municipale, 3 - Les agents salariés de la commune parmi lesquels ne sont pas compris ceux qui, étant fonctionnaire public ou exerçant une fonction indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession. 4 - Les employés, les fonctionnaires et agents du gouvernorat et de la délégation. - Nul ne peut être membre de plusieurs conseils municipaux. - Les ascendants, les descendants, les frères et sœurs au même degré et les époux ne peuvent être simultanément membre du même conseil municipal. Le mandat demeure au plus âgé d'entre eux. - Le dépôt des listes de candidature doit obligatoirement se faire au siège du gouvernorat ou de la délégation dans la circonscription desquels se trouve la commune. - Toute liste est constituée par le groupement de candidats qui déclarent collectivement qu'ils acceptent d'être inscrits sur une même liste. Plusieurs listes ne peuvent avoir dans la même circonscription le même titre, ni être rattachées au même parti. - La déclaration libellée sur papier libre doit être signée par les candidats eux-mêmes en présence du gouverneur ou du délégué dont relève territorialement la commune. Le gouverneur ou le délégué certifie l'accomplissement de cette formalité. La déclaration doit comporter : 1 - Le titre donné à la liste et sa couleur, soit le nom du parti sans aucun autre sous-titre et la couleur qui le distingue des autres partis politiques. Le titre choisi et la couleur parmi celles présentées par le gouverneur ou la personne qui le représente, lors de la présentation des candidatures des listes indépendantes. 2 - Les nom, prénom, prénom du père, date et lieu de naissance, adresse, profession de chaque candidat et le numéro de sa carte d'identité avec le lieu et la date de sa délivrance. 3 - La circonscription électorale dans laquelle la liste est présentée. - Les retraits de candidature ne peuvent être présentés que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Ils sont enregistrés comme les déclarations elles-mêmes. - Il est tenu au siège du gouvernorat et des délégations un registre spécial pour l'enregistrement de toutes les listes reçues avec l'indication de la date et l'heure de réception. Un récépissé provisoire de toute liste régulièrement établie et déposée, doit être délivré sur le champ au déclarant conformément aux dispositions du code électoral. Un récépissé définitif sera délivré par le gouverneur dans un délai de quatre jours après vérification que tous les candidats de la liste remplissent les conditions légales de candidature. Les noms des candidats auxquels un récépissé définitif a été délivré sont immédiatement portés à la connaissance des municipalités intéressées. - Les listes déposées et enregistrées dans les conditions prévues par le code électoral reçoivent un numéro d'ordre par le gouverneur et sont affichées à la porte du gouvernorat et de la municipalité intéressée au moins pendant les cinq jours qui précèdent le scrutin. Les listes enregistrées doivent en outre être affichées le jour du scrutin à la porte du bureau de vote.
