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Vote de la majorité pour l'examen article par article du projet de loi sur l'immunisation de la révolution
TAP Publié dans TAP le 28 - 06 - 2013


Le projet de loi sur l'immunisation de la révolution a obtenu la majorité des voix des élus présents, vendredi matin, à la séance plénière, ce qui permet de le soumettre à l'examen article par article, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante.

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