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Tunisie - L'ANC adopte la redevance exceptionnelle sur les véhicules
Publié dans Business News le 30 - 12 - 2013

Réunis en séance plénière dans la soirée du dimanche 29 à lundi 30 décembre, les députés de l'Assemblée, discutant du budget de l'Etat et de la loi de Finances 2014, ont adopté l'amendement de l'article 77 de la loi de Finances concernant l'application d'une redevance exceptionnelle sur les véhicules, après baisse du montant initial de la taxe.
L'amendement de cet article polémique a été voté à 82 voix Pour, 12 Abstention et 34 Contre.
Les montants de la redevance exceptionnelle sur les véhicules se présentent comme suit :
Montant de la redevance Véhicule
20 dinars 4 chevaux
40 dinars 5 chevaux
70 dinars 6 chevaux
100 dinars 7 chevaux
120 dinars 8 chevaux
140 dinars 9 chevaux
160 dinars 10 chevaux
180 dinars 11 chevaux
500 dinars 12 chevaux
550 dinars 13 chevaux
650 dinars 14 chevaux
750 dinars 15 chevaux
850 dinars 16 chevaux


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