Météo de la nuit : ciel clair et vents légers sur tout le pays    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    Les affiches fortes entre LaLiga et Serie A... voici où et à quelle heure suivre les matchs    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Top 5 des TikTokeurs les plus puissants économiquement en Tunisie    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - L'ANC adopte la redevance exceptionnelle sur les véhicules
Publié dans Business News le 30 - 12 - 2013

Réunis en séance plénière dans la soirée du dimanche 29 à lundi 30 décembre, les députés de l'Assemblée, discutant du budget de l'Etat et de la loi de Finances 2014, ont adopté l'amendement de l'article 77 de la loi de Finances concernant l'application d'une redevance exceptionnelle sur les véhicules, après baisse du montant initial de la taxe.
L'amendement de cet article polémique a été voté à 82 voix Pour, 12 Abstention et 34 Contre.
Les montants de la redevance exceptionnelle sur les véhicules se présentent comme suit :
Montant de la redevance Véhicule
20 dinars 4 chevaux
40 dinars 5 chevaux
70 dinars 6 chevaux
100 dinars 7 chevaux
120 dinars 8 chevaux
140 dinars 9 chevaux
160 dinars 10 chevaux
180 dinars 11 chevaux
500 dinars 12 chevaux
550 dinars 13 chevaux
650 dinars 14 chevaux
750 dinars 15 chevaux
850 dinars 16 chevaux


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.