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Conditions de l'émission et du remboursement de l'emprunt obligataire de 2014 (Exclusif TAP)
TAP Publié dans TAP le 12 - 04 - 2014


Le projet de décret-loi fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire de 2014 comporte 9 articles déterminant les modes de souscription et de remboursement, la valeur nominale des obligations et les taux d'intérêt, selon un document dont une copie a été obtenue exclusivement par l'Agence TAP.

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