La Tunisie, plateforme régionale pour la coopération économique maghrébine    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Signature de deux accords de coopération entre la Tunisie et le Maroc dans le domaine judiciaire
Publié dans TAP le 25 - 09 - 2010

TUNIS, 25 sept 2010 (TAP)- Une cérémonie a été organisée, samedi, au siège du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, au terme de la 5ème session de la commission judiciaire permanente tuniso-marocaine qui a tenu ses travaux les 24 et 25 septembre courant. Au cours de cette cérémonie, il a été procédé à la signature de deux accords de coopération entre la Tunisie et le Maroc dans le domaine judiciaire, sous la présidence de MM. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et de son homologue marocain M.Mohamed Naciri.
Le premier accord porte sur la coopération judiciaire en matière pénale et prévoit la fourniture d'une aide judiciaire la plus large possible concernant les questions relatives aux crimes dont la répression relève de la compétence des autorités judiciaires de l'Etat demandeur.
Le deuxième accord, relatif à l'extradition des criminels, énonce que chaque Etat est dans l'obligation de livrer à l'autre partie toute personne se trouvant sur son territoire et qui fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté pour des crimes relevant de la compétence des tribunaux de l'Etat demandeur.
Clôturant les travaux de la session, M.Lazhar Bououni a indiqué que la signature de ces deux accords ne manquera pas de développer les domaines de coopération judiciaire et d'échange d'expertises entre les deux pays au cours de la période à venir.
Il a formé le souhait de voir les deux parties veiller au suivi des travaux de la commission judiciaire permanente, au vu des résultats positifs qu'elle a enregistrés et qui sont de nature à raffermir les relations de coopération, au service des intérêts communs des deux pays.
De son côté, l'hôte marocain a affirmé que ces deux accords traduisent la volonté commune qui animent les dirigeants des deux pays, d'impulser la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire et de la hisser aux plus hauts niveaux, exprimant le voeu de voir ces deux accords se concrétiser dans les meilleurs délais.
M. Mohamed Naciri avait, auparavant, visité l'Institut supérieur des avocats de Tunis où il a pris connaissance du déroulement des cours et des programmes dispensés aux étudiants, faisant part de son admiration pour cette expérience et appelant à en tirer le meilleur profit afin de renforcer la formation des avocats au Maroc.
M. Naciri s'était également rendu au siège du tribunal de première instance de Tunis où il a pris connaissance de la marche des activités de cette instance judiciaire et des différents services fournis aux justiciables.
Il a aussi visité l'espace du Registre du Commerce destiné aux investisseurs pour les aider à créer leurs projets.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.