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Signature de deux accords de coopération entre la Tunisie et le Maroc dans le domaine judiciaire
Publié dans TAP le 25 - 09 - 2010

TUNIS, 25 sept 2010 (TAP)- Une cérémonie a été organisée, samedi, au siège du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, au terme de la 5ème session de la commission judiciaire permanente tuniso-marocaine qui a tenu ses travaux les 24 et 25 septembre courant. Au cours de cette cérémonie, il a été procédé à la signature de deux accords de coopération entre la Tunisie et le Maroc dans le domaine judiciaire, sous la présidence de MM. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et de son homologue marocain M.Mohamed Naciri.
Le premier accord porte sur la coopération judiciaire en matière pénale et prévoit la fourniture d'une aide judiciaire la plus large possible concernant les questions relatives aux crimes dont la répression relève de la compétence des autorités judiciaires de l'Etat demandeur.
Le deuxième accord, relatif à l'extradition des criminels, énonce que chaque Etat est dans l'obligation de livrer à l'autre partie toute personne se trouvant sur son territoire et qui fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté pour des crimes relevant de la compétence des tribunaux de l'Etat demandeur.
Clôturant les travaux de la session, M.Lazhar Bououni a indiqué que la signature de ces deux accords ne manquera pas de développer les domaines de coopération judiciaire et d'échange d'expertises entre les deux pays au cours de la période à venir.
Il a formé le souhait de voir les deux parties veiller au suivi des travaux de la commission judiciaire permanente, au vu des résultats positifs qu'elle a enregistrés et qui sont de nature à raffermir les relations de coopération, au service des intérêts communs des deux pays.
De son côté, l'hôte marocain a affirmé que ces deux accords traduisent la volonté commune qui animent les dirigeants des deux pays, d'impulser la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire et de la hisser aux plus hauts niveaux, exprimant le voeu de voir ces deux accords se concrétiser dans les meilleurs délais.
M. Mohamed Naciri avait, auparavant, visité l'Institut supérieur des avocats de Tunis où il a pris connaissance du déroulement des cours et des programmes dispensés aux étudiants, faisant part de son admiration pour cette expérience et appelant à en tirer le meilleur profit afin de renforcer la formation des avocats au Maroc.
M. Naciri s'était également rendu au siège du tribunal de première instance de Tunis où il a pris connaissance de la marche des activités de cette instance judiciaire et des différents services fournis aux justiciables.
Il a aussi visité l'espace du Registre du Commerce destiné aux investisseurs pour les aider à créer leurs projets.


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