L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi après-midi, en plénière, les articles 23 à 50 du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, à l'exception des articles 36, 41 et 46 qui ont été rejetés. Rejeté par 76 voix pour, 37 contre et 5 abstentions, l'article 36 porte sur les modalités de la tenue des séances de la Cour constitutionnelle. Le rejet des articles 41 et 46 a suscité la protestation des députés Habib Khedher (Mouvement Ennahdha) et Rim Mahjoub.